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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92256
9 avril 2015
né le 01 Décembre 1952 à AUBENAS (07200) ... 07170 LAURENT SOUS COIRON Représenté par Me Elvire GRAVIER de la SCP E. GRAVIER-C.
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007717858
22 avril 1988
Nicola y, avocat de la société "LES GRAVIERS LANGONNAIS", - les conclusions de M. E.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201844
17 novembre 2011
René Z... et Mme Sabine Y... se prévalaient relève, à propos de la première fenêtre, que, côté intérieur, il y a « absence de travaux de finition », que « les découpes avec les montants sont grossières
Juge unique 7
DTA_2300134_20251223
23 décembre 2025
D... était scolarisé au lycée du Granier pour l’année 2013-2014.
Référés Civil
68f00d35c07170de10e6a5d0
8 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE
Chambre 3-4
6438f1b9a942a604f5e93161
13 avril 2023
[H] [Z] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Didier CARDON Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2101549_20231023
23 octobre 2023
à statuer formulée par la requérante, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ordonné le 10 juin 2021 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse.
ORTA_2102799_20230712
12 juillet 2023
en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Lorenzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte administratif du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Grasse
JLD
697a16decdc6046d47fbcb94
5 janvier 2026
du Collet d’esquirp 06130 GRASSE Né le 18/04/1952 à LAXOU actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante représentée par Me Clotilde MALINCONI, avocat désigné au titre de
ORTA_2002862_20221123
23 novembre 2022
A B, et représentée par Me Lorenzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril ordinaire pris par le maire de la commune de Grasse le 10 juin 2020 s'agissant du mur de soutènement sis au 174
civ3
61372483cd580146774161b0
10 janvier 2006
adoptés, que le commerce de la société Boutique du Mariage avait bénéficié au cours du bail expiré, outre de la création d'un réaménagement piétonnier ou semi piétonnier Cours de l'Intendance et rue Grassi
Chambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff85
10 mai 2022
PIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
ORTA_2505981_20260422
22 avril 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, l’association Projet animaux zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Grasse
ORTA_2305052_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Grasse conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
ORTA_2202199_20231205
5 décembre 2023
La requête a été communiqué à la commune de Grasse, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
3ème Chambre
DTA_1901884_20221123
charge du centre hospitalier de Grasse une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2203730_20230228
28 février 2023
Article 2 : La société Artelia versera à la communauté d'agglomération du pays de Grasse la somme provisionnelle de 63 000 euros.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501283_20250523
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gravier, avocat de M.
6079432c9ba5988459c4169c
28 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION URBAINE, GRAVIER, CONDUISANT SON AUTOMOBILE SUR UNE AVENUE, ENTRE EN COLLISION AVEC UN
comm
613720a5cd580146773ece0c
17 novembre 1987
contrat du 19 juillet 1967, l'Hôpital de Sens a concédé à la société Morillon-Corvol, pour une durée de vingt années, le "droit exclusif d'extraire par tels moyens qu'elle envisagera tous les sables et graviers