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22 922 résultats pour « Grassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92256

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

né le 01 Décembre 1952 à AUBENAS (07200) ... 07170 LAURENT SOUS COIRON Représenté par Me Elvire GRAVIER de la SCP E. GRAVIER-C.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717858

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Nicola y, avocat de la société "LES GRAVIERS LANGONNAIS", - les conclusions de M. E.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201844

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

René Z... et Mme Sabine Y... se prévalaient relève, à propos de la première fenêtre, que, côté intérieur, il y a « absence de travaux de finition », que « les découpes avec les montants sont grossières

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2300134_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D... était scolarisé au lycée du Granier pour l’année 2013-2014.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68f00d35c07170de10e6a5d0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1b9a942a604f5e93161

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[H] [Z] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Didier CARDON Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101549_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

à statuer formulée par la requérante, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ordonné le 10 juin 2021 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102799_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Lorenzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte administratif du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Grasse

Source officielle
TJ

JLD

697a16decdc6046d47fbcb94

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du Collet d’esquirp 06130 GRASSE Né le 18/04/1952 à LAXOU actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante représentée par Me Clotilde MALINCONI, avocat désigné au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002862_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, et représentée par Me Lorenzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril ordinaire pris par le maire de la commune de Grasse le 10 juin 2020 s'agissant du mur de soutènement sis au 174

Source officielle
CC

civ3

61372483cd580146774161b0

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

adoptés, que le commerce de la société Boutique du Mariage avait bénéficié au cours du bail expiré, outre de la création d'un réaménagement piétonnier ou semi piétonnier Cours de l'Intendance et rue Grassi

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b551076c5d9057df7ff85

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

PIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505981_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, l’association Projet animaux zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Grasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305052_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Grasse conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202199_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La requête a été communiqué à la commune de Grasse, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901884_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

charge du centre hospitalier de Grasse une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203730_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Article 2 : La société Artelia versera à la communauté d'agglomération du pays de Grasse la somme provisionnelle de 63 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501283_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gravier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c4169c

Cassation

28 mars 1974

28 mars 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION URBAINE, GRAVIER, CONDUISANT SON AUTOMOBILE SUR UNE AVENUE, ENTRE EN COLLISION AVEC UN

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece0c

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

contrat du 19 juillet 1967, l'Hôpital de Sens a concédé à la société Morillon-Corvol, pour une durée de vingt années, le "droit exclusif d'extraire par tels moyens qu'elle envisagera tous les sables et graviers

Source officielle