Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

DOSSIER N° RG 23/07128 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KALZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

La mesure d'expertise demandée par le groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) Goemere, qui vise à déterminer l'origine des désordres frappant le bien dont il est propriétaire à proximité immédiate

générale des copropriétaires, ayant approuvé les comptes, n'avait pas été contestée, constaté qu'il ressortait du relevé individuel de charges produit par le syndicat des copropriétaire du 2 place de la Goélette

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; MM.

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme X..., Mlle C..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Z..., M. Y..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Melle Sant, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M.

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 88B Minute: 24/3259 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 6] , rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

N° RG 20/00460 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHZH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA-DRRTI [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Maître Clémence AUBRUN, membre de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT

recours: N° RG 23/01010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ICL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT

23/01220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT