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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2509021_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502925_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512729_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506526_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500319_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203750_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206429_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207203_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207374_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507000_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403590_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512992_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515284_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515581_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502145_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503069_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503655_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500868_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109280_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Gonneau, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110424_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Gonneau, président, Mme Delzangles, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, signé B.

Source officielle

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