SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Mireille ABENSOUR GIBERT

observations de Me Juffroy, avocate de la société Bureau Européen d’Assurance Hospitalière ; - les observations de Me Herlédan, avocat des Hôpitaux universitaires de Strasbourg ; - les observations de Me Gibert

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que la communauté d’agglomération a complété le rapport, qui doit être proportionné à l’importance du plan, pour tenir compte de ces observations.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Perrier, représentant les requérants et celles de M. B, représentant la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 mai 2022, M.

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

ASTROLABE anciennement dénommée TERRES ET TERROIRS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour S.A.S.

Ils font valoir que : - le déféré est irrecevable dès lors qu’il a été enregistré au greffe du tribunal plus de deux mois après réception du dossier complet de demande de permis de construire ; - les

application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire le compte-rendu de la réunion de la section disciplinaire du 7 mars 2024 et le règlement intérieur de l’IFSI, en vue de compléter

Dominique GILLES, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

de demande, qui a été enregistré comme complet à cette date.

France (requête n o 53607/99)   Règlement amiable   Allégation de manque de motivation d’un arrêt ayant prononcé une condamnation pénale   André Cohen et Gilbert Smadja sont des ressortissants

Portalis 35L7-V-B7B-B3NDB NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre à la cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

réuni en audience publique le 13 octobre 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Françoise GUEGUEN Assesseur : Monsieur Gilbert

DE POITIERS [Adresse 1] MARDI 28 janvier 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gilbert

Prévoyance Côte d’Azur 455 promenade des Anglais 06000 Nice représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant substitué par Me Leyla MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE, Me Gilbert

Gilbert G..., domicilié [...]                                       , 11°/ Mme Josiane G..., domiciliée [...]                                                       , contre onze arrêts rendus le 26 février

paritaire de MEAUX section encadrement RG n° 09/01100 APPELANTE SARL MICRONOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TOUZET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0315, Me David GILBERT-DESVALLONS

G. 07 / 01407 ----------------------- Colette X... C / Marius Y...

industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opération de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète

Par acte notarié des 3 et 5 mars 1987, Madame Gilberte E...veuve C...a consenti au renouvellement du bail commercial à compter du 1er mars 1986 au profit de Mademoiselle F....