X... a assigné la société à responsabilité limitée Office calédonien de distribution (la société), dont il avait été le gérant, en paiement d'une somme représentant une partie de sa rémunération, constituée

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de le condamner, en sa qualité de gérant de la société [3] [L], au paiement de la somme réclamée par la caisse au titre de la restitution de l'indu, alors

It was impossible to assert that the method, which had already resulted in the deaths of two people in Germany, entailed merely negligible health risks.

Y..., en leur qualités de gérants de la société Vesta, et de gérants des associées de cette société, et à M.

Gérald et Luc X... en leur qualité de gérants de la SARL et de la SCI ; que la cour d'appel ayant accueilli ces demandes et Gérald X... étant décédé le 10 janvier 2004, un pourvoi a été formé par MM.

[N] a démissionné de ses fonctions de gérant de la société TKCG. 5. M. [N] a assigné M.

) in German court proceedings.

Germany cited above, § 48). 41.

X..., agissant expressément "en sa qualité de gérant de ladite société" soit en qualité de gérant d'une société inexistante et que cette vente était donc nulle ; qu'en énonçant que la demande de M.

décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Travaux publics libournais (la société) des sommes correspondant à des frais professionnels remboursés à son gérant

de fait de la SARL Vesthom, coupable d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "Bahattin X... est, en second lieu, poursuivi en qualité de gérant de fait de la SARL Vesthom, dont la gérante

Y... a été engagé le 16 mai 1989 par l'office public d'habitation de la ville de Paris, devenu Paris habitat-OPH, en qualité de gérant d'immeuble ; qu'il a été mis à pied disciplinairement pour une durée

à la société Vardas, aux lieu et place de la société Kandya, dont la gérante avait pour époux le gérant de la société Vardas ; qu'à la suite de la réunion de toutes les parts sociales de la société

Le Marre, qui était gérant de fait n'était pas sous la subordination juridique de la gérante en droit de la société Rouge et noir qui n'exerçait sur lui aucun pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction

a priori de cette rémunération ; l'article 18 des statuts de la SARL [...] prévoit au titre de la rémunération des gérants : « les gérants peuvent recevoir un traitement annuel, fixe ou proportionnel,

a donc, en l'espèce, violé le texte précité par fausse application ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en énonçant que le gérant associé ne pouvait prendre part au vote de l'assemblée générale sur

à la place et pour le compte du maître de l'affaire ; qu'en l'espèce, Mlle de Paul prétendait que le fait que le gérant d'affaire n'ait pas signé lui-même les actes de vente, n'excluait pas qu'il ait

A... subrogeait cette société dans tous ses droits et obligations résultant de la location-gérance ; que ce contrat expirant le 15 juin 1978, un contrat de location-gérance a été, à nouveau, conclu