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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372256cd580146773fc20e
11 janvier 1995
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y..., demeurant chez Mme X..., 7, place des Emmurées, à Rouen
Source officielleciv3
613723f3cd580146774104af
3 avril 2002
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzette, Georgette A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00526
9 juin 2009
9 juin 2009
cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1 et L. 511-3 ancien du code de la propriété intellectuelle ; 5°/ qu'en retenant que l'ajout d'une décoration dorsale géométrique
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007866701
14 novembre 1994
14 novembre 1994
décision du maire de la commune procédant à son licenciement ; Vu 9°) sous le n° 146 205, la requête enregistrée le 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette
Source officiellechambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd18
27 novembre 2008
27 novembre 2008
. *** Exposé du litige Monsieur Pierre X...et Madame Georgette D..., épouse X..., sont décédés respectivement les 18 juin 1983 et 27 février 1986, en laissant pour seuls héritiers leurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200157
2 février 2012
2 février 2012
Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 30 mars 2009 par la CAMEFI à l'encontre de Monsieur Philippe X... et de Madame Georgette
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499486.20241207
7 décembre 2024
7 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que le 8 décembre 2024 à 20h45, l'équipe de football de Saint-Etienne doit recevoir au stade Geoffroy Guichard, à Saint-Etienne, le club de l'Olympique de Marseille.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481d
2 décembre 2019
2 décembre 2019
), un terrain cadastré [...] lieu dit Le Bourg d'une contenance de 00 hectare 3 ares 23 centiares situé commune de Grand-Bourg (Guadeloupe), le dit terrain dépendant de la zone des cinquante pas géométriques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100478_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dispositions de l'article L. 89-3 du code du domaine de l'Etat, soixante-et-une parcelles d'une superficie totale de 35874 m² situées dans la commune de Port-Louis dans la zone des cinquante pas géométriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Selon l'article L. 5111-1 du même code : " La zone comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone dite des cinquante pas géométriques définie à l'article L. 5111-2 fait
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du 17 juillet 2015 ; - la construction litigieuse est située sur la parcelle cadastrée section AY n° 692 dont elle est propriétaire, et non sur le domaine public, ni dans la zone des 50 pas géométriques
Source officielleJuge Unique
DTA_2400807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et à la conservation du domaine public ou de nature à compromettre son usage dans les espaces urbains et dans les secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100583
6 octobre 2021
6 octobre 2021
société EDF rejeter dans le Rhône des bois flottants, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société CNR n'avait pas pour unique obligation de s'assurer du maintien des caractéristiques géométriques
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614e0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[K] qui ne respecte pas la géométrie ; - la sollicitation d'une seconde expertise pour remembrement des bornes B et C et création de A dans le respect du cadastre ou les points A et B et C ne sont pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2502898_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gesret, secrétaire général de la préfecture et, en cas d’absence ou d’empêchement de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01251
6 avril 2016
6 avril 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2015, qui, pour offre d'adhésion à une chaîne faisant espérer des gains financiers par la progression géométrique
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Pierre X... et Mme Georgette Y..., épouse X... (les époux X...), ont vendu à M.
Source officiellecr
à suivre dans l'information suiviec/Alain H
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231
21 février 2007
21 février 2007
surveillance des personnes qui en avaient la charge est exclue compte tenu des déclarations concordantes, non seulement de Marie-Thérèse H..., mais encore de Geneviève K..., l'autre institutrice, et de Georgette
Source officielleciv3
613722d7cd58014677402222
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Marcel E..., 13°/ de Mme Georgette E..., née M..., demeurant ensemble Pavillon 7, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 14°/ de M.
Source officiellePage 65 sur 307