Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
DEAUX, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Yannick Y
613725f4cd58014677421d1c
3 mai 2001
3 mai 2001
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
édure suiviec/Marie-France X
613725f7cd58014677421e53
25 septembre 2001
25 septembre 2001
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f41
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
éance de 8 060 000 francsc/Patrick X
613725f8cd58014677421f58
11 mai 2000
11 mai 2000
le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me de NERVO, et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f8a
7 février 2001
7 février 2001
deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725facd58014677422000
22 mai 2001
22 mai 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725facd58014677422055
22 novembre 2000
22 novembre 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725fccd5801467742215d
22 novembre 2000
22 novembre 2000
novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
éré qu'il existaitc/Jean-Philippe X
613725fdcd58014677422170
7 février 2001
7 février 2001
Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725fecd5801467742223c
31 octobre 2000
31 octobre 2000
, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725ffcd58014677422258
28 février 2001
28 février 2001
février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372602cd580146774223f7
6 janvier 2000
6 janvier 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372602cd58014677422408
5 janvier 2000
5 janvier 2000
cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372602cd5801467742241c
6 février 2001
6 février 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137260ecd580146774229c1
8 février 2000
8 février 2000
rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a1e
9 février 2000
9 février 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725c1cd58014677420465
5 janvier 2000
5 janvier 2000
le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleciv3
61372305cd58014677404747
8 avril 1998
8 avril 1998
Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372310cd58014677404ef5
8 avril 1998
8 avril 1998
Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372316cd580146774053e9
4 juin 1998
4 juin 1998
Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 65 sur 389