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2 095 résultats pour « Fromager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

pressions psychologiques, durant cette même réunion, elle a admis avoir imposé des pratiques contraires à la réglementation sanitaire (vente de poulets de la veille, prolongation de dates sur des fromages

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50cc601f08318991554

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

plats à préparer ou de menus commandés et il aurait omis de préciser le rang de service des plats; - sur le nombre de couverts ou le numéro de table; - des oublis de plats rajoutés ( desserts ou fromage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26af

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d) le 6 août 2020, vous êtes intervenu chez le client Fromagerie Boursin suite à une panne de chariot, dans une allée, affichant le code erreur L340.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70cdcdc6046d47740ee5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

encontre, qu'il a été convoqué à un entretien de recadrage au cours duquel il a été menacé de licenciement et au cours duquel, devant témoin, Mme [O] lui avait remis un livre intitulé 'Qui a piqué mon fromage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb1fecee8cb3b4aa335b13

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

********* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS CHALON MEGARD est spécialisée dans l'étude, la fabrication et l'installation d'équipements destinés à la confection de fromage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00253_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La destination de ce bâtiment, telle qu'elle ressort du permis de construire, est cohérente avec l'activité d'élevage de montagne et de transformation de la majorité du lait en fromages mentionnée dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301234

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

en l'espèce s'agissant des relations entre un cédant et un acquéreur d'une exploitation de cette nature ; que l'appelant prétend en outre que la vente serait nulle compte tenu de l'existence d'une fromagerie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En particulier sept cellules commerciales ont vocation à accueillir des commerces de proximité, tels que des bouchers-traiteurs, cavistes, fromagers, boulangers, fleuristes, pressing, coiffeurs.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324732_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

beau-frère et ses neveux vivent en France, qu'il a développé une vie sociale sur le territoire français, qu'il justifie depuis le 21 mars 2023 d'une activité professionnelle en qualité de vendeur en fromagerie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de27

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [J] qui écrit : « le 9 janvier 2018 vers 15h30, je suis intervenue dans le rayon fromage, arrivé dans le rayon, je me suis trouvée devant une femme debout soutenue par son mari.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad842cdc6046d471ab777

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par la présentation d'un extrait du Registre National des Entreprise, la Société CEDA établit le statut de commerçant de Monsieur, [J], [W] ayant pour activité « la vente de produits alimentaires – fromages

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2513637_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Si le requérant, qui déclare être entré en France en 2022, se prévaut de sa durée de présence de trois ans et de son emploi d’agent de manutention dans une fromagerie, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502237_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Enfin, la proposition de contrat à durée indéterminée pour un emploi dans une fromagerie à raison de trois heures par semaine qu’il produit au dossier a, en tout état de cause, été signée le 14 novembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310067_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’union hôtelière parisienne » en 2010, pour la société « Birja », la société « Parisienne de restauration » ainsi que la « CIRCE » en 2011, pour la société « CIRCE » et la société « l’assiette du fromage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10003

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

sur la poubelle, le personnel ne portait pas de coiffe lors de l'inspection, présence dans le congélateur de 3 morceaux de viande de boeuf sans identification ainsi que d'un paquet de jambon et de fromage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdba35de8fc708270195aef

Appel

13 février 2019

13 février 2019

jour est justifiée par des difficultés économiques rendant nécessaire une réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité et ses emplois en raison de la fragilisation de la filière fromage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100008

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[E] [Z] depuis l'année 1971 à 1990 inclus ; le produit de la vente des agneaux, le lait vendu à une fromagerie de [Localité 1] revenait à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11005

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[E] de la société Fromagerie [E] n'a pas été occasionné par un événement indépendant de la volonté des parties ; que le licenciement économique est clairement un événement indépendant de la volonté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10780

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Nous avons reçu le samedi 3 mars 2012 une plainte d'un client habituel du restaurant Pomme de Pain Saint-Lazare qui a consommé, ce jour-là, samedi 3 mars, deux menus club fromage 50 cl au sein du restaurant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201620_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A se prévaut, pour soutenir que la mesure d'éloignement est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, de son travail d'intérimaire dans une fromagerie puis une entreprise de découpe de viande, et

Source officielle