CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

139 590 résultats pour « Frantz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033843

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée de long séjour sur

Source officielle

Page 65 sur 6980

← PrécédentSuivant →
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033848

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 février 2000 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033864

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008034950

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

BERKA demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034966

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

II, rue 7 à GUELMIM (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034975

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

El Hassan Y..., oncle du requérant devant l'accueillir en France, ni M. X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034984

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034991

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 14 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035100

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé à Mme X... la délivrance d'un visa de court

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035105

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 avril 1999 du consul général de France à Fès lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035168

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 1er mars 1999 par laquelle le consul général de France à Shanghai a refusé de leur délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035173

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 10 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035176

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

présentée par Mme Aziza X..., demeurant n 12 Derb Chauffeur, Bnimhamed, à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 10 mai 1999 par laquelle le consul général de France

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035177

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

présentée par Mme Fatima X..., demeurant 23, Derb El Mokadem Kasbah Hadrach, à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 10 mai 1999 par laquelle le consul général de France

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035178

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 mai 1999 du consul général de France à Rabat lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035201

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008141290

Admin. suprême

10 janvier 2003

10 janvier 2003

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 26 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142550

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 15 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï (Chine) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008142820

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

décision ; 3°) enjoigne au consul général de France à Alger de délivrer à M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142827

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande

Source officielle