Numéro de rôle : 2026006129 PC : 2026/376 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

Numéro de rôle : 2025005610 PC : 2025/352 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS

Numéro de rôle : 2025007182 PC : 2025/410 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS

Numéro de rôle : 2025014350 PC : 2025/641 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL

Numéro de rôle : 2026000253 PC : 2026/39 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZ5N NB/CG République Française

25/00358 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR3T N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 09 MAI 2007 (no, pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2012 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

: [S] [K] C/ [P] [V] [C] [Q] [G] [D] [U] épouse [Q] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALE, avocats au barreau de PAU [P] [D] [R] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats

PC/LD ARRET N° 493 N° RG 20/02770 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEDP CPAM DE LA HAUTE- VIENNE C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG