toujours un risque de renouvellement de ces délits, ce, d'autant plus que Pascal X... ne donne aucune précision sur l'activité qu'il souhaite entreprendre, qui justifierait que l'interdiction de gérer soit levée

.. était l'auteur de plusieurs appels téléphoniques adressés de Belgique au notaire pour lui confirmer l'enlèvement de sa fille et lui demander une rançon ; qu'interpellé à Charleroi, Jérôme Z... a fourni

été clôturée à 10h15 ; qu'elle a été à nouveau entendue à partir de 10h45 sur les faits de travail clandestin et placée en garde à vue avec prise d'effet à 9h30 ; que la mesure de garde à vue a été levée

demandes ; Attendu que la société Action chimique et thérapeutique fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande subsidiaire, alors, selon le moyen : "que le tiers saisi banquier est tenu de fournir

Béziers, 2 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur cette liste, alors, selon le moyen, qu'habitant chez ses parents, elle est effectivement domiciliée à Pézènes-les-Mines, qu'elle a fourni

condamné à payer à la salariée des salaires et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, la rémunération de la salariée, dans la mesure où celle-ci n'a jamais fourni

en charge des soins par la caisse ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devra appliquer les codes 4501 et 4502 de la tarification à l'activité et fournir

Jacques X..., demeurant chemin des Grottes, Saint-Just, Levet (Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

sans que ce loueur doive établir au surplus une faute du producteur ; que la cour d'appel ne pouvait écarter l'action de la société Médicaide à l'encontre de la société Prodair, laquelle lui avait fourni

grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave alors, selon le moyen, en premier lieu, que la lettre de licenciement mentionne deux motifs, à savoir le fait d'avoir fourni

moyen, que dans ses conclusions d'appel, il fondait son argumentation sur le fait que, depuis le 26 mai 1988, son employeur, pour différentes raisons, avait utilisé tous les prétextes pour ne plus lui fournir

et simultanément pour d'autres employeurs, ne pouvait dès lors exclure l'application de la règle légale du calcul des cotisations "au prorata", au seul motif que les Editions Gallimard n'avaient pas fourni

les dispositions de l'article L. 321-2 du Code du travail en ne consultant pas les représentants du personnel, qu'en outre il avait manqué à son obligation de reclassement et qu'enfin il n'avait pas fourni

résultat pour les exercices clos les 30 septembre 1988, 1989, 1990, 1991 et 1992 et tableau de répartition du chiffre d'affaires par activité pour les mêmes exercices) que la société Idéal Expo avait fournis

Mme Dominique Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne recherchant pas si elle avait perdu son domicile réel, alors que la requérante n'avait fourni

que Mme Agathe Z... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne recherchant pas si elle avait perdu son domicile réel, alors que la requérante n'avait fourni

Attendu que Mme A... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne recherchant pas si elle avait perdu son domicile réel, alors que la requérante n'avait fourni

Attendu que Mlle Z... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne recherchant pas si elle avait perdu son domicile réel, alors que la requérante n'avait fourni