paiement de diverses indemnités, ainsi que le paiement de sommes à titre d'heures d'absence retenues indûment sur son salaire et d'heures supplémentaires ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé

X..., ès qualités, à payer à la société CDV la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 03-10.499 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Rives du lac, dont le siège est ..

premier moyen : Vu les articles 1134 et 1755 du code civil ; Attendu qu'aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force

. ; qu'au mois de mai 1993, la société Former a acquis, au prix unitaire de 4 022 francs, 955 actions de cette même société ; qu'au mois de juin 1993, la société Former a acquis, également au prix unitaire

[T] a suivi entre le 7 octobre 2013 et le 22 novembre 2013 une formation de conseiller de vente dispensée par la société Groupe conseil assurances formation (ci-après GCAF).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 95-70.101 formé par la société Jean Jaurès peinture auto dite JJPA, entreprise

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° V 16-60.204 formé

S..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° J 16-60.217 formé par M. O...

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 96-21.925 formé par la société Domaines Michel Bernard

un caractère ambigu quant à la teneur des documents médicaux communiqués à l'expert, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le second moyen du pourvoi principal formé

, demandé à l'assureur de cette dernière société, la compagnie Les Mutuelles du Mans, de l'indemniser de son préjudice ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi n° Y 01-14.860 formé

une semaine sur deux ; qu'estimant ne pas avoir perçu les sommes auxquelles il avait droit, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal formé

DIRE ET JUGER que l'employeur a manqué à son obligation de formation et d'adaptation de l'emploi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agence Société d'aménagement et financement immobilier (SAFI), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-43.809 formé par : - M.