mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE TERNAY, dont le siège social est 43 rue René Dorme à Fontenay-le-Fleury

A, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, en application de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, désigné par une ordonnance

E, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Que deux d'entre eux ont présenté ultérieurement une sérologie négative que les deux autres n'ont pu être contrôlés, l'un d'entre eux né en 1960 ayant été prélevé le 14 mai 1981 en milieu carcéral à Fleury

juillet 2006 et peine exécutée au 20 avril 2009 ; qu'après la nouvelle incarcération survenue le 30 juillet 2009, il résulte du rapport établi le 5 novembre 2012 par le directeur de la maison d'arrêt de Fleury

réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, d'un voile béton et du parement des pierres, rue Serge Rouzière à Fleury-sur-Orne

travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, voile béton et parement de pierres, rue Serge Rouzière sur la commune de Fleury-sur-Orne

l'Etat à lui verser, d'une part, une somme calculée selon les modalités détaillées au point 7 de ce jugement, correspondant au reliquat de salaire dû pour le travail effectué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

société GVM l'autorisation préalable de créer un magasin de 2 222 m2 de surface de vente, spécialisé dans la vente de jouets et de jeux à l'enseigne " Toys'R'Us ", sur le territoire de la commune de Fleury-Mérogis

A C, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

Juris, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices résultant selon elle du défaut d'entretien d'une bouche d'égout située sur l'allée des Prés fleuris

A C, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

C..., détenu au centre de détention de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Y..., lui reprochant notamment la cession gratuite à son profit, par une convention du 1er juin 1994, de 50 % des droits sur la marque "Fleurs Sauvages de France" a été initiée à une date située entre

comme ils l'ont fait, faire intervenir dans leur appréciation du caractère distinctif de ce signe la relation de celui-ci avec des produits sans rapport avec ledit dépôt, à savoir une plante à petites fleurs

relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Kampexport international concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur par le Cérafel Bretagne

A l'appui de ses demandes, Mme [D] épouse [O] expose que, le 29 janvier 2022, elle a chuté alors qu'elle faisait ses courses au magasin H MARKET, dont la SASU LE MARCHE DE FLEURY est gérante.

FLEURON - INTERMARCHÉ RN 7 [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS APPELANT Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant