Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Merlin, Le Roux-Cocheril, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

Q... au tableau n° 57 A n'est pas remplie, la seule mention de l'épaule enraidie sur la fiche de colloque médico- administratif n'étant pas suffisante pour contredire l'énoncé circonstancié du certificat

[W], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national et qui était visé par une fiche de recherche, a été interpellé par les services de police, sur instructions d'un officier

[Y], client de la société, ce qui est de nature à faire présumer que les fiches techniques étaient systématiquement remises aux clients ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la preuve

la banque) à la société dont il était le gérant ; que, celle-ci ayant été défaillante, la banque a assigné en paiement la caution ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt constate que la fiche

La fiche d'aptitude établie le 20 janvier 2017 indique : pas de travaux de manutention, pas de conduite de véhicule, pas de travaux bras en élévation.

pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche

Y... en qualité de femme de ménage à temps partiel, après que son employeur lui ait délivré le 4 juillet 1990 une fiche de paye jusqu'au 10 juillet, a interrompu à cette dernière date son activité jusqu'au

prud'hommes énonce que la lettre du 25 septembre 1994 de la société X... indique bien qu'en cas de refus de partir en déplacements, le contrat ne serait pas maintenu, et qu'à une certaine période, selon la fiche

Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

que, par l'un de ces contrats, en date du 9 décembre 1985, la société Amex a chargé la société CSA, pour l'année 1986, de la régie d'un "club de référencement de fournisseurs" par voie d'insertion de fiches

qu'ils ne permettent nullement, en conséquence, de déterminer le temps de travail du salarié ; d'où il suit qu'en déduisant l'existence d'heures supplémentaires de la seule production par le salarié de fiches

qu'en l'espèce, la somme versée le 30 janvier 1988 l'a été en vue de répondre à "une gêne de trésorerie" des salariés et a d'ailleurs été désignée comme une avance ; qu'elle n'a donné lieu à aucune fiche

qu'en l'espèce, la somme versée le 30 janvier 1988 l'a été en vue de répondre à "une gêne de trésorerie" des salariés et a d'ailleurs été désignée comme une avance ; qu'elle n'a donné lieu à aucune fiche

mentions "protocole d'accord du 31 octobre 1986 et/ou loi n° 92-642 du 12 juillet 1992" de sorte que c'est par erreur, non créatrice de droit, qu'au moment du changement de logiciel de paie, sur certaines fiches

X... sur le seul fondement des fiches horaires qu'il avait lui-même établies et dont le contenu était contesté par l'employeur, sans vérifier si les heures supplémentaires avaient été réellement effectuées

client Renault, sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir que si, comme par le passé, lesdits avenants ne faisaient pas référence à la situation particulière de la Régie Renault, ses fiches