X... depuis le 1er février 1985, alors, selon le moyen, que nul ne peut conclure un contrat de travail avec lui-même ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'en février 1985, M.

immeuble commun, sis à Malaga (Espagne) et acquis par les époux en 1968, figurait pour la somme de 80 000 francs ; que, le 12 octobre 1976, la séparation de corps a été convertie en divorce ; qu'en février

que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 novembre 1991) d'avoir accordé le bénéfice des allocations familiales à Mme X... à compter du 1er février

Le Mirande, résidence Simone Berriau plage, Les Salins d'Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Denise

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est ...Ecole à Sarreguemines (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 22 février

Robert A..., 2 / Mme Simone Z..., épouse A..., demeurant ensemble Ferme de Germenoy, Vaux Le Penil à Melun (Seine-et-Marne), II - Sur le pourvoi n X 92-19.156 formé par : 1 / M.

X..., preneur à ferme, aux fins de reprise au profit de Mme Z... d'une propriété agricole ; qu'un jugement du tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 27 février 1991, a décidé que la reprise

le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit de Mme Chantal X..., demeurant Cité de la Dynamite, 13310 Saint-Martin de Crau, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février

opposant les époux X... aux époux Y... sur les limites de propriété de leurs deux fonds contigus, les époux X..., invoquant des faits nouveaux survenus depuis un arrêt de la même cour d'appel du 29 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Muriel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février

[D] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 11 février 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de

N° P 21-82.344 F-D N° 00186 SL2 15 FÉVRIER 2022 CASSATION M.

déposé le 7 février 2020 et fixe les indemnités dues par celle-ci à la société Texel à la suite du transfert de propriété d'un bien qu'elle sous-louait.

[G] entre le 17 février et le 21 mai 2021. 4. M.

Logis familial ne demandait pas la confirmation du jugement en ce qu'il avait prononcé la condamnation de Mme [W] à lui payer la somme de 1 771,54 euros au titre des impayés de loyers arrêtés au 13 février

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 21 février 2017, à l'égard de l'association, convertie par jugement du 22 juin 2017 en liquidation judiciaire, M.

[L] [W] est décédée le 15 février 2015, laissant, pour lui succéder, sa fille, [F] [I], elle-même décédée le 8 juillet 2019, laissant, pour lui succéder, M. [R], son fils, ainsi que M.

Le conseiller de la mise en état, saisi d'un incident de radiation, a prononcé celle-ci par ordonnance du 13 février 2019 sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile. 3.