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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007906197
18 octobre 1995
18 octobre 1995
transmis au Conseil d'Etat le recours du MINISTRE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE tendant à l'annulation du jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503072_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2300881 rendu le 17 septembre 2024 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503169_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2302153 rendu le 15 septembre 2023 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503173_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2401986 rendu le 3 septembre 2024 par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300535_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300591_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300592_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300593_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401999_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais de celle de la commission du contentieux du stationnement payant.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40d22996ce54483c337
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Clermont-Ferrand, sans contrat de mariage préalable.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIO NAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD ROLEGENERAL : N° 2023 005092 JUGEMENT DU SEIZE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01715_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... qui, comme il a été vu, est responsable depuis le 1er septembre 2016 de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis
Source officielle7ème chambre
DTA_2207099_20240223
23 février 2024
23 février 2024
lui proposer " tous postes disponibles et à venir ", correspondant au grade de secrétaire administrative de classe normale et à ses qualifications professionnelles, situé " à et autour de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2400729_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., adjoint à l’urbanisme à la mairie de Clermont-Ferrand qui avait reçu délégation à cette fin par arrêté du maire de Clermont-Ferrand du 25 juin 2021, régulièrement affiché en mairie, transmis au contrôle
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007741668
11 février 1987
11 février 1987
le MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007779763
30 septembre 1991
30 septembre 1991
à son employeur l'autorisation de le licencier ; 2°) de rejeter la demande présentée par le centre d'action sanitaire et sociale de Chavaniac-Lafayette devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007772279
17 mai 1991
17 mai 1991
Vu la lettre du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 16 janvier 1986, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1986, transmettant, en application
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007724782
11 décembre 1987
11 décembre 1987
demeurant à la même adresse, Mme Liliane X... demeurant ... à Nice 06000 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833752
11 décembre 1991
11 décembre 1991
du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré sous le n° 82 922, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007784950
21 décembre 1990
21 décembre 1990
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 29 juin 1987
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