[X] reconnaissait qu'elle aurait pu être rectifiée, étant proche de la moyenne, enfin le dépôt d'une plainte par trois membres du jury d'une plainte pour faux et usage de fausses attestations de présence

Roland X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour faux en écriture publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis,

en usage de faux ; que la connaissance par Antoine Z... du caractère faux de ces écrits, résulte suffisamment de la contradiction entre les opérations qui y sont décrites et le contenu des conventions

pour violation des articles R. 233-11 et R. 233-13 du Code du travail; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 1996) a déclaré recevable et bien fondée l'action en indemnisation complémentaire pour faute

tendant à l'annulation de la décision en date du 4 octobre 1982 par laquelle le ministre chargé du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Gap autorisant cette société à licencier pour faute

. - RESPONSABILITE POUR FAUTE. - FAUTE LOURDE..* TUTELLE.

. - RESPONSABILITE POUR FAUTE. - FAUTE LOURDE. -

. - RESPONSABILITE POUR FAUTE. - FAUTE LOURDE. -

Alain X..., infirmier, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour fraude ou fausses déclarations pour obtenir des prestations sociales indues, escroquerie, faux et usage ; que le tribunal l'a

Après avoir été, par lettre remise en main propre le 1er octobre 2015, mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable fixé au 14 octobre, la salariée a été licenciée, pour faute

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mars 1993, qui, pour faux en écriture de commerce, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

partie civile, contre les arrêts n° 655/03 et 531/04 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel X... des chefs de faux

Giuseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, escroquerie, abus de biens

et d'usage de faux, étaient seulement contestées les écritures mentionnées sur le compte courant de Jean-Pierre Y... au sein de la société Sogardis, alors que dans la plainte datée du 13 septembre 1989

Fulbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1992, qui l'a condamné, pour usage de faux en écriture, à un mois d'emprisonnement

que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il résulte des articles 1317 et suivants du Code Civil que l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux

devant le tribunal de grande instance de Gap, est fausse, son lot décrit par l'expertise judiciaire à laquelle se réfère expressément l'acte de partage comprenant en réalité, outre la parcelle AB 34,

, pour le deuxième de provocation à l'abandon d'enfant et usage de faux document administratif, pour le troisième de complicité d'obtention indue de document administratif et complicité de faux document