CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge

       In 1974 the applicant took over her mother's farm of about 2.5 acres (19.2 hectare) where she produced milk.

La sas Farré Audureau exerçait une activité d'imprimerie et a été achetée, à compter du 28 septembre 2008, par la sas ICI Farré, dénommée ensuite société ICI.

The disruption of traffic was not a side-effect of a meeting held in a public place, but rather the result of intentional action by the farmers.

Le parquet près le tribunal de Faro fut alors saisi de l’affaire. Il ouvrit une enquête pour fraude fiscale. Le 18 septembre 2009, la requérante fut mise en examen et entendue.

Faro   Hélène CHIRON 1972 française Paris A. Faro   Alice DAGUZÉ 1980 française Paris A. Faro   Philippe DORLEANS 1951 française Orgerus A.

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nice Shop, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                  , 2°/ à la société Faro, société civile immobilière, dont

The applicant is a farmer insured in the Farmers’ Social Security Fund (Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego) .

Compte tenu de la taille importante des machines et de leur disposition ainsi que de la configuration des lieux, les mesures envisagées pour contenir les conséquences de ce projet sur l'étang de Farges

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Métro cash and carry France (MCCF)

Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CBI, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 juillet 2017 par la SCP Waquet, Farge