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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d3cd58014677420cc1
15 décembre 1998
15 décembre 1998
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD
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613725d5cd58014677420daa
19 novembre 1998
19 novembre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, Me FOUSSARD
Source officiellecr
613725dfcd580146774212b9
17 mai 2001
17 mai 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me FOUSSARD
Source officiellecr
613725dfcd580146774212cf
14 juin 2001
14 juin 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD
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613724eccd580146774197be
1 décembre 1987
1 décembre 1987
au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me FOUSSARD
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61372585cd5801467741e77a
14 décembre 1994
14 décembre 1994
au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVôSE, les observations de Me FOUSSARD
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61372591cd5801467741eddc
9 novembre 1992
9 novembre 1992
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me FOUSSARD
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613725c0cd58014677420416
12 janvier 2000
12 janvier 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me FOUSSARD
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613720f5cd580146773efcea
23 mai 1989
23 mai 1989
Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de la direction générale des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720facd580146773effae
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0801
20 juin 1989
20 juin 1989
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de Me Consolo, avocat des époux
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee866
16 décembre 1987
16 décembre 1987
X..., de Me Foussard, avocat de Mme Vilanova Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea85
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme A., de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef268
1 février 1989
1 février 1989
Y..., de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a7b
22 mai 1990
22 mai 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de la société à responsabilité limitée La Flotte Française
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1fa6
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Deville, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372139cd580146773f2086
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Deville, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22b2
7 mars 1990
7 mars 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720bacd580146773ede50
16 mars 1988
16 mars 1988
X..., de Me Foussard, avocat de la société Vidéo centre international, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720becd580146773ee091
1 juin 1988
1 juin 1988
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux C..., de Me Foussard, avocat de Mme X..
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