Gaston Engel, président de la société, M. Jean-Baptiste Engel et l'épouse de ce dernier se sont portés cautions en faveur de la banque ; que la société X..., M. Gaston Engel et Mme B..., veuve Z...

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 6 mars 2013), qu'ayant travaillé successivement pour plusieurs entreprises entre 1981 et 2007, et en dernier lieu, pour la société Endel

Il peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.

société Natio Equipement ; qu'il n'a rendu que le 30 mars 1995 les clés des locaux de l'entreprise ; qu'aucun vol n'a été signalé entre ces dates, (celle de l'entreprise et celle de la vente aux enchères

présumés innocents si bien que la chambre de l'instruction qui, en réponse au moyen tiré de la disproportion de l'atteinte portée aux droits des personnes mises en examen par la vente des navires aux enchères

Elle sollicitait l’annulation de celui-ci ainsi que de l’avis de la mise aux enchères   et le procès-verbal de l’adjudication.

et préciser que la baisse de mise à prix sera d'1/4, puis de moitié en cas de carence d'enchères

Lorsque la vente a lieu aux enchères publiques, il y est procédé dans les conditions prévues, selon le cas, au second alinéa de l'article L. 322-2 ou aux articles L. 322-4 ou L. 322-7.

, et de dire que dans l'hypothèse d'une nouvelle carence d'enchère, la banque, créancier poursuivant, pourrait demander l'attribution du lot sur la base de ce dernier chiffre, alors, selon le moyen :

dus en application de l'article 9 du cahier des charges, à ce que soient ordonnées la capitalisation des intérêts échus en application de l'article 1154 du code civil et la revente du bien sur folle enchère

société BEFS-PEC, chargée de la réalisation des travaux par la société Tredi, n'ayant pas réglé l'un de ses sous-traitants, la société Delattre Duvivier, celle-ci, aux droits de laquelle vient la société Endel

Suite à un commandement afin de saisie immobilière des 21 et 24 octobre 2022, par jugement du 15 mai 2023, en l'absence d'enchère, le bien a été attribué à la SGCB, en qualité de créancier poursuivant,

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune du Barcarès, représenté par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune du Barcarès, représenté par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

déloyale après que cette société eut acheté à la société Futura finances des produits de parfumerie et cosmétiques de marque "Chanel" dépendant du stock de la société les Galeries Rémoises, vendu aux enchères

du 16 juin 2015 cette décision est définitive Sur requête du mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire, Me [J], le juge commissaire, par décision du 26 août 2015, a ordonné la vente aux enchères

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Endel

que des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption du titre II de la loi du 31 décembre 1975 codifié aux articles L. 211-1 et suivants du code de l'urbanisme, que le prix atteint par la dernière enchère