imputées au syndicat secondaire A ; o Au poste 546, plusieurs factures concernant la réfection de l'étanchéité de la toiture du bâtiment B : o Au poste 591, remplacement d'une devanture du commerce ENDIMO

Senini Enrica Brescia 03/10/2018 23/10/2018 800   300     24819/03 01/07/1999 Dora Vessichelli 30/01/1930 décédée le 31/12/2016 Héritières : Concetta Brugliere 14/07/1961 Maria Rosaria Brugliere

   Le 23 novembre 1981, deux traites seulement ayant été payées, le requérant entama contre la société "Tinturaria a Fiação Cambournac" une procédure d'exécution auprès du tribunal du travail

BOERA Paola ITA 1970 887 BOERO Fulvio ITA 1978 888 BOERO Adele ITA 1965 889 BOFFELLI Maria Grazia ITA 1961 890 BOGGI Debora ITA 1973 891 BOI Maria Patrizia ITA 1958 892 BOI Maria Luisa ITA 1972 893 BOI Enrica

  Par exploit d'huissier du 29 avril 1985, L.R. entama une procédure de divorce pour injures graves devant le tribunal de première instance de Malines.

    Le 20 décembre 1989, après avoir terminé ses études de médecine, la requérante entama une spécialisation en obstétrique et gynécologie à l'hôpital d'Ardino en Bulgarie.

    Le 28 septembre 1998, le parquet du tribunal de Beyoğlu entama une action pénale à l'encontre de 30 manifestants, y compris les requérants, devant le tribunal correctionnel de Beyoğlu, pour

    En 2001, le requérant entama des grèves de la faim. Selon le Gouvernement, ce mouvement dura neuf jours au total, sur une période de trois mois.

    En 1991, le requérant entama une relation avec une ressortissante néerlandaise. Ils se mirent en ménage aux environs du mois de juin 1991 et eurent un fils le 4 février 1992. 13.

    Le 27 octobre 1989, la société Z. procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 12.

A la fin de l'année 1998, en raison de difficultés financières, il entama des négociations avec le ministère de l'Agriculture (ci-après le ministère) afin d'obtenir une réduction du loyer pour l'année

En vue de son expropriation, ce terrain fut occupé par l’Administration qui par ailleurs entama des travaux de construction.

Le 21 juillet 1995, le requérant entama une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements infligés aux accusés et détenus.

En effet, elle constate que contre la décision du 9 avril 1999 du ministère de la Justice rejetant sa réclamation en dommages intérêts, le requérant entama deux procédures parallèles.

    Le 21 décembre 2000, le requérant entama une action en indemnisation contre le ministère de l’Intérieur devant le tribunal administratif de Van («   le tribunal administratif  

    Le 3 août 1998, le parquet entama une enquête préliminaire et demanda à la gendarmerie de convoquer les proches de M. Kaya. 12.

en raison des soupçons qui pesaient sur le requérant et qui donnaient à penser qu'il était membre d'une organisation criminelle visant le trafic de stupéfiants, le 2 mars 1999, le parquet de Milan entama

04) Dans ces deux affaires, les requérants, tous ressortissants italiens, étaient propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels elle entama

À une date non précisée, l'Agence du domaine publique de Bari entama la procédure pour l'estimation préliminaire de l'indemnité d'expropriation.