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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d66fcdc6046d47c2ce8a
2 avril 2025
2 avril 2025
RICHEZ : P.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d69bcdc6046d47c2d162
2 avril 2025
2 avril 2025
RICHEZ : P.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d6a9cdc6046d47c2d25c
2 avril 2025
2 avril 2025
RICHEZ : P.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb484cdc6046d4722d79c
12 mai 2026
12 mai 2026
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile
Source officielle7ème chambre
DTA_2414295_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401948_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
ce qui concerne l'urgence : - la mesure litigieuse a pour effet d'empêcher la reprise des travaux à peine de l'exposer à des poursuites pénales et à un arrêté interruptif de travaux, et empêche également
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f789
30 mai 2012
30 mai 2012
La société ARCYDIS a également été condamnée aux éventuels dépens.
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179d8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 juin 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3152053-3500328
1 juin 2010
1 juin 2010
Zustimmende und abweichende Meinungen Die Richter Tulkens, Ziemele und Bianku äußerten gemeinsam eine teilweise zustimmende Meinung; die Richter Rozakis, Tulkens, Jebens, Ziemele, Bianku
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41416
30 janvier 1974
30 janvier 1974
MARIUS ET, EN 1932, PAR LES ETABLISSEMENTS BRAUNBERGER-RICHEBE POUR TENIR LE MEME ROLE DANS LE B... FANNY; QU'ELLE A ENFIN JOUE CE ROLE DANS LE B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2024 et 21 septembre 2025, Mme B..., représentée par la SCP Eglie Richters-Malaussena, agissant par Me Eglie-Richters
Source officielle1ère Chambre civile
69df26d7cdc6046d47486448
14 avril 2026
14 avril 2026
SOCIETE GENERALE C/ [R] Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LUSSON Me RICHEZ AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110139
6 mars 2019
6 mars 2019
par le testament de sa mère des actions et comptes courants dont elle était créditrice au sein de la société Fontan et il est aujourd'hui président et associé unique de la société Fontan SAS, il est également
Source officielleciv1
61372496cd58014677416b8a
31 janvier 2006
31 janvier 2006
de se borner à invoquer la responsabilité de la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne sur le fondement de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, les époux X... avaient également
Source officiellesoc
61372329cd58014677406400
14 janvier 1999
14 janvier 1999
d'allocations familiales (URSSAF) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, au profit de la société EGT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00674
18 septembre 2019
18 septembre 2019
au montant des loyers impayés au jour de la résiliation majorée d'une clause pénale de 10 % ainsi qu'une somme égale à la totalité des loyers restant à courir jusqu'à la fin du contrat telle que prévue
Source officiellecomm
6137218ccd580146773f4ad5
3 décembre 1991
3 décembre 1991
qu'ainsi, la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur un moyen déterminant, a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle a également
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403824
23 octobre 1997
23 octobre 1997
que le titre soit conforme aux conditions de prix des repas, également arrêtées par l'autorité ministérielle (30 francs maximum suivant l'article 2 du même arrêté tel que modifié par celui du 20 décembre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007747611
19 avril 1989
19 avril 1989
d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes, "lorsque la demande porte sur des ouvrages non souterrains, de transport d'électricité de tension égale
Source officiellePage 65 sur 34046