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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2becab83ab779a7ba3fa
3 avril 2024
3 avril 2024
pouvoir spécial EN DEFENSE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD
Source officielle2EME CHAMBRE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me BLIN avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR Procureur : Elodie LARRE Greffier : Amandine DUMONT
Source officielleSaisies immobilières
6792a95d304ff28fe37e5775
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Richard LABALLETTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 744, Me Julie DUCOURT
Source officielle1ère chambre civile A
680875dbdfde5caae99bd15c
22 avril 2025
22 avril 2025
Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant la SARL DUMONT
Source officielle1ère Chambre
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
selon jugement rendu par le juge des contentieux de la protection le 8 juin 2023 né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301533_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502990_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Dubost, greffier en chef, Mme Renault a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504108_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Dumont
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4fd
9 mars 1993
9 mars 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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61372547cd5801467741c701
18 juin 1991
18 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372548cd5801467741c720
18 septembre 1991
18 septembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137254dcd5801467741c9b3
18 décembre 1990
18 décembre 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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29 janvier 1991
29 janvier 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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19 mars 1991
19 mars 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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61372552cd5801467741cc05
12 mai 1992
12 mai 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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5 septembre 1990
5 septembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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4 juin 1991
4 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6 janvier 1989
6 janvier 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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16 janvier 1990
16 janvier 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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61372531cd5801467741bbb7
23 janvier 1990
23 janvier 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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