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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8c69ba5988459c4ee57
21 juin 1967
21 juin 1967
AVEC ENGINS PROHIBES, CHACUN A 108 FRANCS D'AMENDE, A L'EXCLUSION PENDANT TROIS MOIS DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE ET SOLIDAIREMENT A VERSER LA SOMME DE 108 FRANCS A LA SOCIETE DE PECHE "DOUBS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210567
6 octobre 2016
6 octobre 2016
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs
Source officielle2ème chambre
DTA_2500858_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401796_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une décision du 27 janvier 2025, le président de la CAF du Doubs a décidé d’accorder à la requérante une remise de dette partielle d’un montant de 435,88 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200367
14 mars 2013
14 mars 2013
raison de la faute inexcusable de l'employeur ; que la cour d'appel a accueilli cette demande ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme la créance de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232723
7 mars 2005
7 mars 2005
le jugement du 10 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2004 du préfet du Doubs
Source officielle2ème chambre
DTA_2201831_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03004_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêté du 13 juin 2023, le préfet du Doubs a assigné M. A à résidence pour une durée de 45 jours. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme B C est exploitante agricole, domiciliée à Indevillers, dans le Doubs, au hameau de Fuesse.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400805_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D, représentant du préfet du Doubs qui reprend les termes du mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400290_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C, présent, - les observations de Mme A, représentant le préfet du Doubs. A l'audience, les parties ont repris et développé les conclusions et moyens de leurs écritures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501504_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le préfet du Doubs en a ainsi déduit que l’intéressé ne pouvait plus prétendre à la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496753.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
668c2899894f7f4d2e08d467
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600979_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, et l’a astreint à se présenter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300427_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
a décidé de la remettre aux autorités roumaines ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa70
23 octobre 2022
23 octobre 2022
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007801864
21 septembre 1990
21 septembre 1990
d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les conclusions de la requête du DEPARTEMENT DU DOUBS
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301296_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400992_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, le préfet du Doubs conclut au non-lieu à statuer.
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