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23 381 résultats pour « Delorme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2326684_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2314811_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 du préfet de police en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427332_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418485_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006744_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société Tous Types Couvertures Plus, représentée par Me Debord, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c1d

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... ayant son épouse comme passagère et venant en sens inverse, celui-ci voulant éviter un chien qui divaguait sur la route s'étant déporté sur la gauche de la chaussée ; que les époux X... et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

DES DOMMAGES DUS A L'INONDATION SURVENUE AU COURS DE LA NUIT DU 26 AU 27 JANVIER 1971 DANS L'AGGLOMERATION DE BOYARDVILLE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON, A LA SUITE DU DEBORDEMENT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:230

CJUE

14 décembre 1978

14 décembre 1978

. # Fausta Deshormes, née La Valle contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 17/78.

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008291482

administratif

23 décembre 1967

23 décembre 1967

CETAT69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS -Durée de détention.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765699

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

la voie publique était éclairée et la terre de remblai de la tranchée récemment tassée et recouverte de pierres n'avait pas formé, en l'espèce, une dénivellation dépassant par son importance les déformations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be2164153e3cd1db1fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Mme [H] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [Z] [Y] 10 rue Vaquerie 84370 BEDARRIDES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

14e Chambre

603231a98d5b0b6855b5bf60

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012de

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

commercial" causé par le cintrage des portes; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les portes ne font l'objet de critiques que pour la non-conformité que constituerait leur déformation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300037

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Des fissures avec déformation du plafond dans les chambres du premier étage et un fléchissement du sol de la chambre aménagée dans les combles étant apparus après leur emménagement, les acquéreurs ont,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88496

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer+article700 Pourvoi n° : D 21-15.658 Demandeur : la société JP Decorps - I Decorps - L Serri - A Decorps Défendeur : Mme [O] Requête n° :

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e3ea

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

1 et R. 410-13 du Code de l'urbanisme ; 4 / qu'il ressort clairement des certificats d'urbanisme des 28 juillet 1988 et 24 mai 1993 que le terrain vendu est classé en zone urbaine, secteur alors dénommé

Source officielle
CC

cr

équisitions supplétives du chef de blanchiment de capitauxc/Guy Z

61372631cd58014677423a7a

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Renaud X..., le 7 août 1998, du chef de blanchiment, ainsi que de l'ensemble de la procédure subséquente ; " aux motifs que les réquisitoires aux fins d'informer peuvent être pris contre personne dénommée

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d85e

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

avec circonstance aggravante de récidive et a fait droit aux demandes de l'administration des Douanes à son encontre ; "1°) aux motifs que Karim Z... reconnaissait se fournir auprès de l'individu dénommé

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246f0

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

démolition du "bouao" ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments du dossier, des photographies des constructions litigieuses et des propres déclarations du prévenu, qu'en 2001, une manade dénommée

Source officielle
CC

soc

61372301cd580146774043f6

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

cette disposition ne s'appliquait pas aux avoirs artificiels sous forme de remise consentis par la société Labo Industrie à la clientèle dans le cadre des contrats de lubrifiants prêts financiers dénommés

Source officielle