fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures, de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres relatifs aux déformations

DEMANDERESSE La société MALLARME, société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie DESFORGES, avocate au barreau de PARIS - #A540 DEFENDERESSE La S.A.S.

secrétariat le 28 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au stade Orange Vélodrome et au stade Delort

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEBULE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet DEFFORGE IMMOBILIER C/O syndic le CABINET DEFFORGE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT

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A..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a maintenu, sur recours administratif

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Hélène FILLIOL, Présidente Monsieur François MELIN

Vu les procédures suivantes : I H une requête n°2200962, enregistrée le 14 février 2022, Mme D, représentée H Me Desfarges, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 13 décembre 2021 H laquelle

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, sous le numéro 2104427, Mme E A C, représentée par Me Desfarges demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

A..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre n° 00700-2024-785 émis et rendu exécutoire le 13 février 2024 par lequel le département du Doubs a mis à sa charge la

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Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [3] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE

Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE