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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6864283c0bb2f8a66ca6030f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692, et Maître Arnaud DELOMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ces conditions, le prévisionnel est trop décorrélé des exercices antérieurs pour pouvoir être retenu et il convient de s'en tenir aux résultats effectivement réalisés les années précédentes pour évaluer
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f4ab
9 avril 2025
9 avril 2025
ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70163
1 février 2024
1 février 2024
ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et Me Arnaud DELOMEL
Source officielleLoyers commerciaux
65809c863ea7c8c112101322
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[R], lequel conclut à une valeur locative annuelle de 18.000 euros HT HC, totalement décorrélée avec le montant du loyer actuel d’un montant annuel de 43.356,48 euros HT HC (241% d’écart).
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548404
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'opération apparait déficitaire dès l'origine et le document prévisionnel est décorrélé de la réalité du prêt consenti.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304543_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
outre, les prix proposés sont supérieurs aux prix pratiqués dans le cadre de l'exécution du présent marché, de 6 à 27 % selon les lots, et il n'est nullement démontré que les prix présentés seraient décorrélés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301017_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
se basant sur une comparaison non pertinente de travaux réalisés en 2015 – 2016 par la SARL Hameau du Vallat, appliquant un coefficient de vétusté de 10 % non pertinent, et conduisant à une valeur décorrélée
Source officielle19e chambre
5ffc804577686c579ea2a3ce
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Ceci se traduit notamment par les faits suivants : - envoi à plusieurs personnes dans l'entreprise de mail et SMS inquiétants, en décorrélation complète avec votre emploi ou votre situation au sein de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD006063919
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Turkey , no. 39407/03, §§ 41-50, 17 April 2018; Hülya Ebru Demirel v. Turkey , no. 30733/08, §§ 48-52, 19 June 2018; Murat Akın v.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498153.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
générale de plafonnement des redevances à 3% du chiffre d'affaires, VNF aurait entaché sa délibération d'erreur de droit en ce qu'il aurait prévu une méthode de détermination de la redevance hydraulique décorrélée
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492218.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'absence d'autre dispositif médical la partageant, qu'en prenant en compte ses seules propres ventes aux établissements de santé et, d'autre part, que le seuil de déclenchement de la remise était décorrélé
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
DELAGELe greffier, E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03494_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03513_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
des catégories BUR1, DEP2, DEP4 et MAG3, ont été significativement inférieurs aux tarifs retenus pour ces mêmes catégories, sans fournir le moindre élément qui permettrait d'établir une éventuelle décorrélation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202074_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Si la société Cofinex soutient qu'elle n'a pas cessé définitivement son activité et qu'une cessation définitive est un processus volontaire de l'exploitant, décorrélé de toute procédure de liquidation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202335_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au surplus, s'il soutient que le coefficient retenu par le service, qui est de 1.83 au titre de l'année 2014 et de 1.69 au titre de l'année 2015, est décorrélé de la marge réellement réalisée et qu'il
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