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12 476 résultats pour « Decroos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [U], administrateur judiciaire Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LOURO-DECROIX

Source officielle

Page 65 sur 624

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-246037

Admin. suprême

13 octobre 2025

13 octobre 2025

THE CASE The application concerns the alleged ill-treatment inflicted on the applicant and the discontinuation of a criminal investigation into his allegations pursuant to Article 37 of Legislative Decree

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a662

Appel

22 février 2008

22 février 2008

extérieure ou intérieure, d'illumination, d'articles de fête et d'accessoires et équipements de magasins, (mobiliers, présentoirs, portants mannequins éléments de vitrines décors...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a1f

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Peinture-décoration, dont le siège social est...- FRANCE représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me DIAS, avocat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008981_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les sociétés Home Decoration et Home Distribution, dont M. et Mme B sont les associés, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2856698-3132944

Admin. suprême

11 septembre 2009

11 septembre 2009

  However, Legislative Decree no. 341, which had entered into force that very day, had just amended Article 442 of the CCP.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC002419205

Admin. suprême

22 octobre 2019

22 octobre 2019

persons who served in the military” (hereinafter “the Decree”).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110001

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de délais (pièces 13, 14 et 15 SARL G&B) ; que s'il n'est pas établi que la société Aka Coordination maître d'oeuvre, ait été en possession de l'échantillon du parquet soumis à l'appréciation du décorateur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5759

Admin. suprême

15 mars 2001

15 mars 2001

decrees waived the right to claim any other compensation from the authorities.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006834

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

vue de la création, par transfert d'activité d'un magasin de bricolage à l'enseigne Entre Pro de 2 915 m² et extension de 9 385 m², d'un magasin spécialisé dans le bricolage, le jardinage et la décoration

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221125

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

The request was issued pursuant to Article 51 of Presidential Decree no. 633/1972 and Article 32 of Presidential Decree no. 600/1973.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae038ccdc6046d47fbc1d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51ac3cdc6046d47d25f52

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014894 Demandeur(s): MERSEA DECO (SAS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02829_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il résulte de l'instruction que la SARL Alpes Bâti Décor a cédé le 23 mai 2013 à M. A un véhicule de marque Land Rover Defender, pour un prix de 4 180 euros hors taxe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88530

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

BILS DEROO POID LOURDS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 116 Rue Célestin Dubois 59119 WAZIERS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300855_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Teillot et Associés, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société BETMI et son assureur, la société Montmirail Coverholder Lloyd's, la société Apave, la société Forez Décors

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191291

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

The Romanian President eventually refused to issue the decree for the applicant’s dismissal.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

679336c4cc9763289b72521e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sont intervenues à l'opération de construction : - l'EURL [H] [I] au titre d'une mission de maitrise d''uvre suivant contrat en date du 19 juillet 2007 assurée auprès de Ia MAF, - la société DECO PAYSAGE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301033

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

cette nouvelle activité puisqu'elle avait réglé des factures de mise à disposition de vitrines, qu'elle avait poursuivi cette nouvelle activité pour son propre compte à la suite de l'arrêt de la société Deco

Source officielle
CC

civ1

60794bdd9ba5988459c4429c

Cassation

18 décembre 1979

18 décembre 1979

TRANSMISSION DES DROITS DE L'AUTEUR EST SUBORDONNEE A LA CONDITION QUE CHACUN DES DROITS CEDES FASSE L'OBJET D'UNE MENTION DISTINCTE DANS L'ACTE DE CESSION; ATTENDU QUE PICHON A REALISE EN 1961 POUR DECORER

Source officielle