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70 279 résultats pour « Dechriste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372672cd58014677425a62

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline A..., Lauren B..., Audrey C... ont toutes décrit

Source officielle

Page 65 sur 3514

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DOCTEUR GAUTHIER DECHRISTÉ

SIREN 989276977Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

12/03/2026

Voir →

Créations

DOCTEUR GAUTHIER DECHRISTÉ

SIREN 989276977Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/09/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI DECHRISTE MIFSUD IMMO

SIREN 978638245Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2025

Voir →

Modifications diverses

DECHRISTE, Dominique

SIREN 509758892Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

18/01/2024

Voir →

Créations

SCI DECHRISTE MIFSUD IMMO

SIREN 978638245Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

20/09/2023

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CC

civ3

61372347cd58014677407b4a

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

apparent de conformité fait obstacle à toute action ultérieure contre le vendeur fondée sur l'inexécution de son obligation de délivrance ; qu'en l'espèce, le défaut invoqué par le maître de l'ouvrage, décrit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00516

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[Y] de sa demande en se fondant sur le fait que le ‘‘contexte d'insubordination'' décrit par l'association serait confirmé par des attestations de salariés produites par l'employeur et se plaignant du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00467

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Il ressort de ces éléments que la société Step Finances a décrit l'opération de manière exacte et complète" ; qu'en statuant de la sorte, par des motifs impropres à établir que les informations fournies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00522

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[H], elle n'a pu avoir connaissance des courriers adressés par les cinq salariés précités que quelques minutes avant la réunion, qu'elle a été extrêmement choquée de leur contenu, décrit un climat pesant

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f97a41cdc6046d47a11f7a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans un certificat médical du 4 mai 2026, le Dr [S] [T] a décrit un patient présentant une schizophrénie paranoïde résistante, à nouveau hospitalisé suite à des troubles du comportement à type d'agitation

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6bbcdc6046d4791a192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette pathologie avait été décrite dans les certificats médicaux comme un “syndrôme du canal métacarpien gauche”.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c9cdc6046d4791a2c7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette pathologie avait été décrite dans les certificats médicaux comme un “syndrôme du canal métacarpien droit”.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddca01cdc6046d4729f14a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle conteste la situation décrite par les défendeurs. Elle produit notamment des attestations et un certificat médical.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01731

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

.. a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave et rejeter les demandes de la salariée, l'arrêt énonce que, si les modifications d'horaires décrites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717acdc6046d47743f1e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le certificat médical initial du 26 juin 2020 décrit un carcinome épidermoïde bronchique métastasique avec atteinte pulmonaire bilatérale pouvant faire l'objet d'une reconnaissance en maladie professionnelle

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d64

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

anxiolytique sous le nom de "Lexomil", dont le principe actif est le bromazépan ; qu'elle a, pour ce faire, déposé en 1985 une marque enregistrée sous le n° 1.334.564, constituée par la forme de produit, décrite

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740713f

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

, pris en sa première branche de chacun des pourvois, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1997) que les époux B..., propriétaires, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 6 décrit

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a6

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

gardienne continuait à vivre dans les mêmes conditions de logement, il a dénoncé ces faits au procureur de la République, le 3 février 2000 ; Que, après avoir constaté que les conditions d'hébergement décrites

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe39

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Jean-Marie X... et la société Filcard avaient contrefait le brevet n 84.14144, la cour d'appel, après avoir constaté que le brevet litigieux décrit un filtre destiné à être placé sur le trajet sanguin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00135_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2020, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet et 30 septembre 2021, la SA Groupe Franck C Holding, Me Hervé Dechristé

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Production à payer à l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme, partie civile, la somme de 30 000 euros, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les deux affiches incriminées, décrites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

le 17 juillet 2015 au 19 juillet 2015 ; que le 27 juillet 2015 il a été placé sous surveillance électronique jusqu'au 26 septembre 2015 ; que l'interpellation de l'intéressé dans les circonstances décrites

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423beb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

millions de francs de capitaux propres sous forme de biens immobiliers, de trésorerie, de stocks, et disposant de réserves importantes anciennes de plus de 5 ans, donc précomptables ; que cette activité, décrite

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e86

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

et 4 du Code de commerce, qu'il convient de qualifier ; que la volonté générale d'agir artificiellement sur les prix est illustrée à plusieurs reprises dans les documents D4, D8, D9, F2 (annexe 6), décrits

Source officielle