Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'Assurance Maladie des Mines, par courrier du 12 juillet 2015, M.

X... ne lui opposait d'autre démenti que l'affirmation selon laquelle ce décompte serait fantaisiste, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

Iberia fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes de la salariée tendant au paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'elle avait contesté le décompte

Computer sciences n'avait pas appliqué aux salariés de modalité 2 les dispositions, relatives à l'exonération de cotisations sociales dues aux salariés concernés et à voir communiquer à ceux-ci des décomptes

[L] à [Localité 1], frais dont le détail était exposé à la pièce 11 et repris dans le décompte actualisé (pièce 4) pour une somme globale de 8 864,46 euros, sans analyser, fût-ce sommairement, les décomptes

tout état de cause, il convient d'observer que l'existence d'une convention de forfait ne dispense pas l'employeur des obligations prévues par l'article D. 212-21 du Code du travail prescrivant le décompte

produits par la banque que la créance de celle-ci s'élève à ces montants et que Mme [S] ne fait valoir aucune défense au fond sur ces décomptes. 9.

en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires applicables ; que la cour d'appel a constaté que le salarié a produit un décompte

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 8.

(D.23) qui avait commandé ce transport à Christian H..., que ce dernier "devait prendre la mini-pelle là où il l'avait déposée", ce qui implique que Christian H... s'est déjà rendu sur ce chantier et connaissait

par ailleurs, la partie civile, qui, à l'issue de la confrontation reconnaît avoir confié à son collaborateur, présent dans la société plusieurs mois avant son engagement, la mission de procéder à un "mini

[G] coupable des faits de complicité de vols de mini pelles aggravés par deux circonstances, qu'il avait fourni « aux auteurs chargés de dérober et écouler les engins de chantier, de faux documents » et

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE, QUE DECHAMPS, GERANT ET ASSOCIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MARBRERIE DECHAMPS,

façon précipitée de nouveaux horaires à son salarié, de sorte que celui-ci est en droit de les refuser ; qu'en se bornant à affirmer que le départ de Mme Y... du cabinet dentaire le mercredi après-midi

C... ne contestait pas la décision prise par le DIRECCTE de Midi-Pyrénées au regard de sa compétence territoriale ; qu'en écartant cette décision comme inopposable à M.

énonçant que la publication des opinions des organisations syndicales, faisant état du caractère raciste de certaines parutions dans le journal l'X..., ainsi relatées dans un article de la Dépêche du Midi

été trouvée après l'accident hélas, sans d'ailleurs qu'elle ait exigé de longs et difficiles travaux préalables ; que Gougeon n'a pu valablement prétendre que si la victime avait utilisé une barre à mine

civile au titre de l'incapacité permanente partielle ; " aux motifs que "... les seules conséquences physiques des violences étaient constituées par une tuméfaction de la joue droite, une cicatrice minime