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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521617_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Dadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511175_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 de l’ambassade de France à Abou Dabi refusant d’accorder un visa de long séjour à M. C...
Source officielle17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 19/00375 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508817_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Les brochures ont été remises en langue dari, langue qu'il a déclaré comprendre et lire, et étaient complètes. En outre, l’entretien individuel a été conduit en langue dari.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505756_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
709 392 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1453568 assistée de Me Marie DANIS
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 10 octobre 2022, sont rédigés en langue farsi ainsi que cela ressort d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400796_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, assisté de Mme C, interprète en langue dari, qui confirme les termes de sa requête et insiste sur le caractère dégradé de ses conditions de prise en charge en Bulgarie.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501010_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
E, présent et assisté d'un interprète en langue dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête, se désiste du moyen tiré de la présence en France d'un membre de sa famille, sur le fondement de l'article
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501015_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
E, lui-même, assisté d'un interprète en langue dari, qui fait valoir qu'il a essayé de s'intégrer en Europe, et qui souhaite recommencer une autre vie en France.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501283_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
F D, assisté d'un interprète en langue dari, qui évoque les conditions de son parcours en Europe et son souhait de s'installer durablement dans un Etat membre sous couvert du statut de réfugié.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2409601_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
et à l'occasion de son entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014, en langue dari
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218874_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D, interprète en langue dari, qui se désiste du moyen tiré de la méconnaissance de l'article 23 du règlement (UE) n° 604/2013, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD000060407
31 juillet 2012
31 juillet 2012
Dani, F. Dani, Fi. Dani, B. Dani, Gj. Dani, V. Dani, A. Dani and Ad. Dani, (no. 43628/07), N. Ahmatas, M. Kreka, T. Kadiu, D. Kadiu, R. Kadiu and I. Kadiu (no. 46684/07) and Sh.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600311_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
D..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500306_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A C, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de renouveler sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2500369_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A C, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500423_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 notifié le 7 mars 2025 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f0
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Grego Zdenka ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000089 du 15/ 02/ 2016 accordée par le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000902_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2020, Mme B E, représentée par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 65 sur 157