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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794e899ba5988459c48ed2
12 décembre 2006
12 décembre 2006
la pension alimentaire à la charge du mari au bénéfice de l'épouse, sous forme d'un capital, l'abandon par lui-même, en pleine propriété, de ses droits portant sur trois immeubles situés à Plan de Cuques
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd85
20 juin 1989
20 juin 1989
tribunal correctionnel de Bar-le-Duc s'était déclaré territorialement incompétent pour connaître des infractions de recel de voitures volées par Mohamed Z... commises à Chatillon-sous-Bagneux, à Plan-de-Cuques
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edcec
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Sylvain, Daniel SERE, sans profession, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), 1, Résidence Chappe, 3°/ de Mademoiselle Nicole, Juliette, Marie-France P., demeurant Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône)
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5983
8 janvier 1992
8 janvier 1992
grande instance de Marseille (Chambre saisies immobilières et criées), au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Centre Sud I, bât B 2 et bât 3, dont les bureaux sont à Plan de Cuques
Source officiellesoc
61372431cd5801467741366e
16 mars 2004
16 mars 2004
Jacques Perron, demeurant 4, rue Prairiale, 13380 Plan-de-Cuques, 28 / M. Constant Cao, demeurant Chemin du Bousquet, quartier Sainte-Croix, 13790 Rousset, 29 / M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100468
15 mai 2013
15 mai 2013
1999 à juillet 2004, celle-ci lui a confié que sa deuxième fille Mégane n'avait pas été conçue par le prétendue père X...mais lors d'une relation avec un homme travaillant dans un pressing à PLAN DE CUQUES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306389_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
à proximité de la ripisylve de la Néphaz, d'être composé de cinq immeubles de logements collectifs à l'architecture massive et assez banalisée pour un nouveau quartier à construire (volumes assez cubiques
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89398
6 novembre 2007
6 novembre 2007
277 406 1B et où, même associée au même nombre d'éléments identiques, elle ne pourrait produire un effet d'ensemble similaire à celui du modèle en raison de la différence de forme des deux modèles, cubique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Enfin, si le bâtiment depuis la voie de desserte apparaît sous une forme cubique assez massive, les façades sud-est et nord-est, donnant sur ladite voie, seront en verre laissant ainsi apparaître l’ossature
Source officielle2ème chambre
DTA_2107361_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Si les travaux projetés conduisent à la création d'un volume cubique, en bardage de bois clair, avec un toit terrasse desservi par un escalier extérieur en colimaçon, il ressort des documents graphiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2400227_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
perception est entaché d’une erreur de droit, d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation dès lors que le centre interarmées du soutien à la mobilité retient comme seule base de calcul le volume cubique
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
membre de la SELAS FIDAL avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [R], [Y] [U] né le 02 Août 1959 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
627a013fdd6bd9057dc56c50
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleChambre Sociale
65aa21d1a34ad10008581833
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON présent et substitué par Me Charline CHOLLET, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE SELARL DU PARC CURTIL [L] [I] HUGUENIN DECAUX GESLAIN CUNIN
Source officielle1re Chambre C
60374e4788a3cb2c4508b29e
16 avril 2015
16 avril 2015
[G] [J], clerc habilité de la SCP Pansard de Marans Cunin Sala Mondolino, huissiers de justice associés, produit par l'EURL Pharmacie Cornuel soit écarté des débats dans la mesure où il a été établi irrégulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ae
23 janvier 2008
23 janvier 2008
légal 17 rue Saint Jean 54054 NANCY CEDEX Représentée par Me Julien FOURAY (avocat au barreau D'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D..., représentés par Me Cunin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Retex Avocats, agissant par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
23 avril 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Albin TASTE de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Anne-Line CUNIN
Source officielleJuge unique 7
DTA_2508065_20250802
2 août 2025
2 août 2025
A C, représenté par Me Cunin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie a mis en demeure les occupants sans droit ni titre les terrains situés
Source officiellePage 65 sur 134
CUNIQUE, David
18/03/2026
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
21/06/2018
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LEREBOURG, Marie-Christine, CUNIQUE
18/02/2018
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CUNIQUE, Anthony, Bruno, Jean
10/10/2013
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SOLUS.ECO, CUNIQUE, Anthony Bruno Jean
12/08/2008
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