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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504271_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la SCEA Domaine de la Croix-Morin et la SAS Biogaz La Croix-Morin, représentées par Me Boivin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512587_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - la décision du directeur du CROUS de Paris est justifiée par les dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501918_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’occupation au-delà de cette échéance fera l’objet d’une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d’administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537724_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602602_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602604_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602606_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602633_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603437_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un courrier de mise en demeure en date du 24 septembre 2025, dont le pli a été avisé, le directeur général du CROUS a rappelé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304273_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304276_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305149_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305150_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305152_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305154_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305156_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305160_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Simonnot a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305177_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305195_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305206_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 5.

Source officielle

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