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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501562_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501575_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501582_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501586_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501587_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501590_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501596_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501598_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49c755379800088473d3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 3 août 2022, le Crédit Mutuel a assigné la société Roazhon Croq' et M. [M] en paiement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509847_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511895_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C, pour le CROUS de Paris ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600204_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506243_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de Bordeaux-Aquitaine ; - et les observations de Mme B, représentant le CROUS de Bordeaux-Aquitaine, qui confirme ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506642_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

D, pour le CROUS de Paris ; - les observations de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506656_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

l'objet d'une décision expresse d'admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602665_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

un logement n’ont pas abouti et qu’il a réglé sa dette vis-à-vis du CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310234_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310239_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304073_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M. A a été admis à occuper un logement du CROUS jusqu'au 31 aout 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304274_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle

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