CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par la Scp Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516155_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Couderc, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2307888_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02379_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par la SCP Couderc-Zouine demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

1re Chambre B

615e0e62c25a97f0381f55c7

Appel

11 décembre 2014

DECEMBRE 2014 DDP N° 2014/695 Rôle N° 14/03646 [I] [N] C/ [Y] [A] SCP [A] [V] [A] [U] Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Marie josé COUDERC

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01311

Cassation

14 décembre 2010

Couderc production, agréé en qualité d'établissement prémutiplicateur, en vue d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 257 301,89 euros correspondant au solde des participations aux frais de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200654_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03000_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

D..., représenté par Me Zouine de la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400676 du tribunal administratif de Lyon et l’arrêté du 17 octobre 2023 de la préfète du Rhône

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104019_20221004

Administratif

4 octobre 2022

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de l'assigner à résidence, ou à défaut la décision expresse

Source officielle

6ème chambre

DTA_2403038_20250401

Administratif

1 avril 2025

B E, représenté par Me Couderc, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406625_20260313

Administratif

13 mars 2026

F..., représentés par Me Couderc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle

7ème chambre

DTA_2403699_20250707

Administratif

7 juillet 2025

A B, représenté par la SCP Couderc Zouine (Me Couderc), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé

Source officielle

2ème chambre

DTA_2408780_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés les 2 septembre 2024 et 9 février 2025, Mme E F A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal :

Source officielle

soc

6079b2109ba5988459c5583c

Cassation

6 novembre 1974

VACANCES, A FAIT APPEL, LE 11 JUILLET 1972, A UN MEDECIN POUR SOIGNER SA FILLE, VICTIME D'UN LEGER ACCIDENT, ET SA FEMME, QUI SOUFFRAIT D'UNE INDISPOSITION ; QUE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE COURRIERES

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9679acdc6046d476d9b80

Commerce

27 octobre 2025

ET * Monsieur, [U], [E] exerçant 11 Avenue des Saules – Appartement 1 – 62710 COURRIERES, non comparant.

Source officielle