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51 227 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201008

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, qu'en application du pouvoir de coordination

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10963

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

du 6 novembre 2012 adressé au médecin du travail et la réponse de ce dernier (Dr B...) en date du 9 novembre suivant, indiquant que l'aptitude de Julie Z... au " poste d'infirmière ou infirmière coordonnatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02222

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

qui avait été engagé le 31 octobre 1997 par l'association Bleu oxygène développement où il exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre chargé de la coordination du pôle permanent de préqualification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302809_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Son élaboration est coordonnée par un des préfets concernés. / Les arrêtés-cadres sont conformes aux orientations fixées par le préfet coordonnateur en application de l'article R. 211-69. / III.- Dès lors

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302810_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Son élaboration est coordonnée par un des préfets concernés. / Les arrêtés-cadres sont conformes aux orientations fixées par le préfet coordonnateur en application de l'article R. 211-69. / III.- Dès lors

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302811_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Son élaboration est coordonnée par un des préfets concernés. / Les arrêtés-cadres sont conformes aux orientations fixées par le préfet coordonnateur en application de l'article R. 211-69. / III.- Dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512873_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D... en stage de cardiologie interventionnelle, subsidiairement à la commission locale de coordination de la spécialité de médecine cardio-vasculaire de procéder à une nouvelle instruction de son dossier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10643

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

puisque le temps facturé pour les missions de coordination inclut le temps passé par le coordinateur mais aussi des frais de secrétariat ; qu'en jugeant cependant que le salarié avait étayé sa demande

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TA

2ème Chambre

DTA_2201043_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Rennes est intervenue dans un contexte de harcèlement moral ; ses conditions de travail s'étaient dégradées de façon alarmante depuis le mois d'octobre 2020 et l'annonce d'une réforme pédagogique coordonnée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00331

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

et de rappeler le juge de permanence pour lui faire part de cet arrêt ; que donc les appelantes et leurs conseils ont pu faire connaître leur position au juge ; que le refus de communication des coordonnées

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b877

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

des motifs des premiers juges que des motifs propres de l'arrêt attaqué que le même fait : la remise à l'escompte par Y... de partie des effets acceptés par A... en ses qualités de PDG de la société Corona

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b1b

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

la vente à domicile n'est pas suffisamment étayé pour faire ressortir la responsabilité de Mme E..., faute de s'être expliqué sur les pièces versées aux débats par la société et notamment sur divers coupons

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ac9

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

cour d'appel a violé le texte susvisé ; "qu'en raison des obstacles auxquels se heurtait la mise en place d'un tel échafaudage volant, l'entreprise Aplomb était parfaitement fondée à utiliser des cordes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155525

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155522

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2b67ef77d000880b6b9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le constater ; en quatrième lieu, qu'en sa qualité d'assistant coordinateur travaux, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470204.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

du centre d'information, de commandement et de coordination opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris ; 2°) de mettre

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CA

Chambre sociale

6162dcf6cadecb9ef7c7e003

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

ainsi que cela a été précisé par écrit et que des coordinateurs avaient été nommés par secteur géographique, qu'il n'était donc pas le seul concerné par cette nouvelle organisation, que Monsieur [O] [

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fe

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

maîtrise complète et la responsabilité du choix de l'implantation des arrêts, d'une part, et que, d'autre part, la voirie départementale relève également de sa compétence, les deux services étant coordonnés

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2eb

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

janvier (sans pour autant attirer l'attention du laboratoire par une mention écrite sur la prescription) et donc susciter de sa part une initiative auprès de sa cliente dont elle connaissait les coordonnées

Source officielle