AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201008
12 juillet 2018
12 juillet 2018
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, qu'en application du pouvoir de coordination
Source officiellePage 65 sur 2562
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10963
27 septembre 2017
27 septembre 2017
du 6 novembre 2012 adressé au médecin du travail et la réponse de ce dernier (Dr B...) en date du 9 novembre suivant, indiquant que l'aptitude de Julie Z... au " poste d'infirmière ou infirmière coordonnatrice
Source officielle