Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, S.

Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, S.

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Par un arrêté du même jour, le préfet de l’Oise l’a placé en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles.

Dieu, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Arsac, conseillères référendaires, Mme Canas, avocate générale, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

- les observations de Me Coquel, substituant Me Tomasi représentant la préfète de l’Isère qui conclut au rejet de la requête et qui indique que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la compagnie Chubb European Group, représentée par Me Coulet, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Dalkia

centralisation des achats et des approvisionnements au sein du groupe Findis, la société Tertre avait un besoin urgent deux postes d'approvisionneurs blanc encastrable et chauffage sur son site de Vezin-Le-Coquet

naissance 7] 1930 à [Localité 25] Demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE [Localité 5] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

PARENTY, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE CALAIS Ayant siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE CALAIS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE CALAIS Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

TUBIANA, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE SAS PROMOD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laila A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de