articles 1231-1 du code civil et 145 du code de procédure civile, du fait des désordres affectant l'immeuble sis [Adresse 3], Villemur-sur-Tarn (31340), à la suite de travaux de pose et raccordement d'une coque

La société Lyzard, propriétaire du bateau Alpha, a signé, le 30 décembre 2009, avec la société Antilles-Sail.com un contrat d'affrètement coque nue (sans équipage), portant sur ce navire de plaisance

, selon l'arrêt attaqué, que la société Chantiers Beneteau (société Beneteau), fabricante de bateaux de plaisance, a reçu des réclamations de clients se plaignant de l'apparition de cloques sur des coques

Y... la construction de la coque d'un chalutier, et à la société les Ateliers Lefebvre (les ateliers Lefebvre) la fourniture et le montage de ses éléments de propulsion ; qu'insatisfait du résultat, et

Par ailleurs, la cour considére que la coque de piscine livrée à M. [K] ne peut constituer un EPERS. 28.

HOLLANDAISE WALBURG A ACHETE A DEMOTA, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX MARITIMES, UN PONTON METALLIQUE AMARRE DANS LE PORT DE COURSEULLES DONT LE VENDEUR AVAIT, SUR DEMANDE DE L'ACQUEREUR, FAIT VERIFIER LA COQUE

stade Roland Garros, l'hebdomadaire France dimanche a publié un article "consacré davantage à l'environnement médiatique de cette manifestation sportive" et à la présence de diverses personnalités connues

du délai biennal de prescription applicable au prêt litigieux ne peut être la déchéance du terme, qui relève d'une décision unilatérale de la banque, mais la date à laquelle le titulaire du droit a connu

que ces faits constituaient un ensemble qu'il n'y avait pas lieu de dissocier " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la qualité de maire d'une commune située en Corse de Jean X... était connue

suppression ; Attendu que pour accueillir cette demande et retenir qu'il ressort des constatations et des recherches de l'expert que la largeur de l'emprise totale du chemin de servitude n'est pas connue

septembre 1996), que la société Nikon France (société Nikon) a vendu un matériel à la société Aviac ; que la société Nikon, prétendant qu'elle n'aurait pas contracté avec la société Aviac si elle avait connu

énonce que la répartition des parts sociales dépendant de l'indivision ouverte par le décès de Mathilde X..., épouse deeorges Z..., entre celui-ci et leurs trois fils,érard, Y... et Philippe, était connue

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la Maison du Sacré Coeur, association dont le siège est ... à Noisy-le-Grand

. ; que, cette société ayant connu des difficultés financières, la société Loxxia lui a adressé une mise en demeure de payer les loyers échus en l'informant de son droit de résiliation du contrat en

réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt retient que les époux X... ont signé un devis portant sans ambiguité sur des ardoises provenant d'Espagne dont il est connu

formé une demande de mainlevée de la mesure fixée à une audience tenue par Mme Gaillet, Mme [D] a sollicité sa récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime au motif que celle-ci avait déjà connu

[J] et la société Champs de Mars (la société), connue sous le nom commercial de Barnes, ont conclu le 11 février 2019 un contrat de négociateur agent commercial. 2.

l'installation, la gaine grillagée au-dessus de la hauteur de 1,70 m par rapport au plat des marches permettant le passage d'une tête ou d'un bras ; - la dangerosité de ce type d'installation était connue