xa0;   24408/21 10/06/2021 Gheorghe LAZĂR 1983   Bacău, Oradea, Botoșani and Gherla Prisons 25/06/2020 pending More than 5 year(s) and 7 month(s) and 18 day(s)   29050/21 08/09/2021 Constantin-Ovidiu

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 27396/04 présentée par Constantin

2013 Household Cornel COJOCARU 16/08/1957 Emanuela COJOCARU 16/07/1972       29/07/2015 11/09/2015 2,160     4370/14 19/12/2013   Household (2 applicants) Șerban-Mihai-Constantin

P..., né en 1881 à Aïn Abid-Constantine (Algérie), dont l'admission à la qualité de citoyen français par décret du 17 novembre 1912 n'est pas contestée ; que pour établir son lien de filiation avec sa

générale extraordinaire faisait suite à la décision prise le 16 septembre 2002 par le père Vasile C..., au nom de l'Evêché Orthodoxe Roumain de Paris, de dissoudre, au vu du rapport motivé du prêtre Constantin

width:143.76pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 57834/19 Mugurel-Constantin

xa0;     de la requête No 17079/90                       présentée par Costantino

Răzvan-Horaţiu Radu , Agent ,     Horia Rogoveanu , Ileanu Micu , Ileana   Popescu , Maria Monica   Stanciu et Anca Roxana Ilie , Conseillers ;   Requérant :     Constantin

APPELANT Monsieur [R] [O] né le 02 Juin 1987 à CONSTANTINE (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Il est représenté devant la Cour par M e   Constantin Amzuţă, avocat à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

39366/14+ Răzvan-Dumitru DRAGOMIR ET 14 AUTRES REQUETES 03/11/2016 41139/14+ Gabriel-Alexandru FODOR ET 11 AUTRES REQUETES 01/12/2016 62210/13+ Dumitra ÎMPUNGE ROUĂ ET GROZA 12/01/2017 60181/14+ Constantin

Me GIBIER substituant Me Marion MÉHEUST, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 postulant de la SCP LARGO AVOCATS, demeurant 23 rue de Constantine

21/03/2019 41955/16 Gligor BARSONY 23/03/2023 46679/13 NASAUD GREEK CATHOLIC PARISH UNITED TO ROME 15/11/2018 6536/16 Iulian GIURGIEV AND 7 OTHER APPLICATIONS 25/11/2021 8625/16+ Lucian MANAFU AND Constantin-Dan

[F] [O] né le 24 Avril 1999 à Constantine de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat

La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Signé électroniquement par Mme Monha Lisa Costantini, greffier . M. Laurent Levesque Le greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

vestiaire : R101 et substitué par Me Céline BORREL, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [D] [H] né le 24 Juin 1960 à Constantine

B..., ressortissant algérien né le 28 novembre1988 à Constantine (Algérie), a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 3 juin 2024 à un emprisonnement délictuel d’un an avec sursis pour