CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 413 335 résultats pour « Compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137231ecd58014677405a96

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle Ginette X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir, sans motif, majoré l'indemnité d'occupation des intérêts légaux à compter

Source officielle

Page 65 sur 70667

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200338

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

est tenu de déclarer le solde du ou des comptes du débiteur au jour de la saisie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00374

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

du 15 juillet 2015 puis contrat à durée indéterminée à compter du 14 janvier 2016. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de tiers est exclue lorsque le prestataire n'agit ni sur ordre, ni pour le compte d'un client et, d'autre part, que les activités pour compte propre n'excluent pas les opérations pour le compte de clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00611

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[F] s'est vu confier, à compter du 1er juin 2013, la direction de la société Sotragaz au Maroc.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8e8

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

rendu détaillé et ablation d'un ou plusieurs polypes est cotée K 100 ; que la forme du compte rendu est libre, de sorte que ce compte rendu peut avoir la forme d'une lettre adressée au médecin traitant

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740df83

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

ces comptes et le compte courant de l'entreprise commerciale qu'il dirige, ne peuvent imputer à faute à l'établissement bancaire d'avoir effectué de telles opérations ; qu'il résulte des propres constatations

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa57d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions du Code du travail imposent seulement de faire figurer sur le reçu pour solde de tout compte, sous la sanction de l'inopposabilité au salarié du

Source officielle
CC

comm

613723f0cd5801467741020b

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

que par acte du 25 août 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne, devenue la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine et du Poitou a consenti une ouverture de crédit en compte

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ed6

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

; qu'elle les a dénoncés le 23 avril 1991 ; que, le 14 janvier 1992, est intervenu un protocole d'accord entre les parties, constitutif d'une transaction, pour le remboursement du solde débiteur du compte

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415c0b

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

d'une assemblée générale mixte du 30 septembre 1998, pour faire face à un besoin de trésorerie de 5 000 000 francs, adopté à l'unanimité une résolution tendant à une suspension du remboursement des comptes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00068

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

annuels, défaut de convocation du commissaire aux comptes aux assemblées générales et entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes, a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d697

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741367e

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

septembre 2001) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence l'association au versement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que commet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192756

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

, manquent les comptes rendus radio thorax du 17 décembre 2018 et 10 janvier 2019, le CD et le compte rendu de la radio thorax des 3 et 7 janvier 2019, le CD et le compte rendu du scanner thorax du 19

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423872

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

-A...ont fait l'objet d'une minoration de kilométrage inscrit au compteur ; que François B... et Stéphane A... ont reconnu avoir dans la plupart des cas remplacé le compteur initial par un autre acheté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160410

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande de communication de copies des comptes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161012

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Rabier a précisé avoir communiqué à Madame et Monsieur X le compte administratif 2015 de la commune par message électronique du 4 avril

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163229

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Taillan-Médoc à sa demande de communication de la notification de son compte-rendu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164141

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de consultation des comptes

Source officielle