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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01972
18 mai 2016
18 mai 2016
construction d'une maison individuelle sans garantie de livraison, faits commis du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 à Nantes Saint Mars du Désert, Saint Jean de la Poterie, Ferl, Elven, Saint Colomban
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC003482711
31 mai 2016
31 mai 2016
Antonio MEISSNER est un ressortissant colombien né en 1963 et résidant à Bogota (Colombie). Cristina MEISSNER est une ressortissante colombienne née en 1954 et résidant à Bogota (Colombie).
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d2
26 février 2015
26 février 2015
né le 11 Avril 1969 à SENLIS (60300) ... 30133 LES ANGLES Représenté par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Virginie Y...
Source officielle1ère Chambre
671172cc3ba2cd800a1f54fb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Christophe MILHE-COLOMBAIN
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057bfd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [A] [I] [F] né le 08 Février 1993 à [Localité 2] de nationalité Colombienne
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27de74459e0c7ecea7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [M] [B] né le 31 Janvier 2006 à [Localité 4] de nationalité Colombienne
Source officielleChambre des référés
68682d1f4965b5d9df31ed87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEL4 du 03 Juillet 2025 M.I 25/00755 N° de minute 25/01039 affaire : [H] [S] c/ [B] [X] Grosse délivrée à Me Charlène COLOMBAIN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501745_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme B, ressortissante colombienne, née le 6 mai 1994 à Neiva (Colombie) déclare être entrée en France le 2 avril 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valable du 1er avril 2019
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2601245_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., ressortissante colombienne née le 20 octobre 1994, est entrée régulièrement en Espagne le 21 février 2024 et a déclaré être entrée en France le même jour.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2504136_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F..., ressortissant colombien né le 27 novembre 1995 à Rio Viejo (Colombie), est entré régulièrement en Espagne le 21 février 2023 et a déclaré être entré en France le lendemain.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303119_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 sous le n°2303119, la société AVR 84, représentée par Me Milhe-Colombain, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306785_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B D, épouse A, ressortissante colombienne née le 28 octobre 1980, est entrée en Espagne le 21 juin 2021 puis en France le 22 juin 2021 selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502392_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., ressortissant colombien né le 15 août 1977, est entré en France le 15 mai 2000 selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2209752_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'ensemble des décisions attaquées : - qu'elles sont entachées d'incompétence ; - qu'elles sont entachées d'une erreur de qualification juridique, dès lors que le seul fait de conduire avec un permis colombien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100121_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C A est entré en France de manière irrégulière en 2010, qu'il est marié avec une ressortissante colombienne en situation irrégulière et qu'il prétend travailler sur le marché de Kourou sans le démontrer
Source officielle4ème chambre
DTA_2202625_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
I K, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, est entré en France le 12 décembre 2016 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203082_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
F, ressortissant colombien, nés respectivement le 1er janvier 1998 à Barquisimeto (Venezuela) et le 2 juin 1992 à Floridablanca (Colombie), déclarent être entrés en France le 14 février 2020.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400141_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme C, ressortissante colombienne née le 23 juillet 1978, et M. D, ressortissant colombien né le 3 décembre 1977, sont entrés en France le 3 avril 2022 selon leurs déclarations.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2316290_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
E A, ressortissant colombien né le 8 mars 1991, déclare être entré régulièrement en France le 10 novembre 2018 muni d'un passeport colombien, sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2316291_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme D C, ressortissante colombienne née le 19 septembre 1993, déclare être entrée régulièrement en France le 2 novembre 2019 munie d'un passeport colombien, sous couvert d'un
Source officiellePage 65 sur 192