Y..., collège salarié, section industrie, a ordonné la rectification des résultats du vote et dit que seront proclamés élus ceux des candidats des listes régulièrement présentées ayant obtenu, après rectification

, l'annulation de l'élection au second tour des membres du premier collège et l'organisation d'un nouveau scrutin.

A la suite d'un signalement adressé à l'inspection académique par la principale d'un collège de [Localité 1] concernant l'attitude inappropriée de M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etude Colonna

La SCI RSG et la SARL Tissus Colony ont régulièrement interjeté appel de ce jugement.

classé automatiquement dans les groupes fonctionnels supérieurs d7s lors que tout agent peut accéder, quelque soit le poste qu'il occupait initialement et en fonction de ses compétences propres au collège

X... exerçant des fonctions patronales par délégation "devait être" exclu des effectifs conformément au souhait de la CGT, qui voulait l'exclure du collège des cadres lorsque les élections professionnelles

l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège

caractérisées dans tous leurs éléments, avec ces circonstances qu'elles ont été commises sur des mineures de 15 ans, comme étant nées les 12 octobre 1986 et 14 mai 1987, le prévenu ayant, dans l'enceinte du collège

, sauf à surseoir à statuer sur le mérite de la demande, le juge ne peut rejeter une demande tendant à faire constater un droit de passage pour enclave en enjoignant à un tiers, ayant la forme d'un collège

présentation le faisant apparaître, en violation du contrat, comme un nouveau livre de la série "Lucky Luke" ; que cette ordonnance a donné lieu, le 2 mars 1999, à un refus de rétractation, malgré le collage

membres du comité social et économique d'établissement, d'autre part, qu'en méconnaissance des conditions posées par l'article L. 2314-36 dudit code, la révocation n'a pas été décidée à la majorité du collège

LE COLONIS la somme qu'elle réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la S.A.R.L. LE COLONIS est rejetée.

Echelle, comprenant : un premier ensemble de colonne comprenant une première colonne ; un second ensemble de colonne comprenant une seconde colonne et un manchon couplé à la seconde colonne à proximité

Jean Y..., demeurant à Saint-Germain (13109) Simiane-Collongue ; M.

de « la colonne B2 située face droite de l'entrée du [...] », ce qui vise la colonne à droite de la porte d'entrée, donc la colonne B2, et non la colonne B1 qui est située en face de la porte d'entrée

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

au titre du mois d'avril 2023 pour le compte de la SCI [J] COLONNE qui n'a cependant pas été utilisée et qui n'a pas été restituée à la SCI [J] COLONNE.