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N° RG 22/02326 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3ZA [H] [P] [D] [E] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE

la Sarl DIGIT COLOR a rapporté la preuve ne concernaient que le premier matériel qui a été remplacé; - débouté la Sarl DIGIT COLOR de toutes ses demandes principales à l'encontre de la Société XEROX et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 3 mai 2013), que la société Colas

#Fælles toldtarif - toldpositioner - tarifering i den kombinerede nomenklatur af blækkartoucher, der er kompatible med printere af mærket Epson Stylus Color - blæk (pos. 3215) - dele og tilbehør til maskiner

And each one was a foreign car that was cooler than the one before ...” The following is the original Russian text : “В областную же Думу он попал по партийным спискам социал-демократов.

Code de Procédure Civile) ; AUX MOTIFS QUE la Société VDI est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des éthylotests vendus aux Sociétés COLAS et COLAS RAIL ; que les Sociétés COLAS et COLAS

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise

La société a pour objet social le transport routier de fret de proximité et plus particulièrement la livraison aux particuliers des colis en point relais et des colis encombrants à domicile.

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Dans le même temps, des colis furent rejetés à la mer depuis la plage arrière par des membres de l’équipage.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence

margin-bottom:0pt } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color

En octobre 2013, la société Vente Privée.com a chargé la société Relais Colis du transport de colis divers d'un poids total de 3.575,4 kilos.

Une tumeur a été détectée et un cancer du col de l'utérus diagnostiqué, la biopsie ayant mis en évidence un carcinome épidermoïde bien différencié du col utérin.

causé ; ENJOINDRE à la société COLAS FRANCE de récupérer ses déchets sur le site de [Localité 1] à [Localité 5], sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; CONDAMNER la société COLAS FRANCE à

, la société Colas Nord-Est et la société Colas France.