Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit : 1 / de la société Dexten, dont le siège est ..., 2 / de

Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Claude Y..., demeurant ... à Courseulles-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit de l'Assedic de

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Marie-Claude

Claude X..., demeurant ... (11e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Claude X..., demeurant 44, hameau de Joli Bois à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de la Société mécanique de précision du Forez, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Halbronn ; Sur le

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Compagnie internationale

Métivet, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Heulin, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bouygues, les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés X...

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B... et de M. Z..., les conclusions de M.

Jean-Claude X..., domicilié [...] , 2°/ M.