comparant en personne INTIMÉES CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 Avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial SOCIÉTÉ PEUGEOT CITROËN

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer la carte grise du véhicule dont il est maintenant propriétaire de marque Citroën

MARGUERITTE, PROCEDAIT A LA REMISE SUR RAIL D'UN WAGON-CITERNE DERAILLE ; QU'AU COURS DE CE TRAVAIL, MARGUERITTE, POUR UN MOTIF INCONNU, S'ETANT AVANCE SUR LE COTE DU WAGON TANDIS QU'IL ETAIT LEVE SUR

l'acte rectificatif de 1989, retenu souverainement qu'il était convenu dans l'acte de vente du 26 novembre 1876 d'accorder au propriétaire de la maison cadastrée n° 228 un droit de puisage dans la citerne

    Avant que les deux citernes n’arrivent à leur destination, un équipage de douaniers procéda à un contrôle de routine.

Ciron, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Gan capitalisation, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Localité 3] [Localité 8], société [Localité 10] Marine, Golf Country Club, société Boutsen Aviation, Groupe 3A Hotels, Le Carre, le Palm Beach, le [V] Forum, la Ville de [Localité 9] pour la Fête des Citrons

-1189) pour la livraison de 3000 bocaux de thon (5 autoclaves de 600 bocaux, soit 2 autoclaves de bocaux de thon nature, 2 autoclaves de bocaux de thon au piment et 1 autoclave de bocaux de thon au citron

, en s'approchant de la citerne, qu'un petit robinet était ouvert, que le gaz s'échappait et que le compteur était vide alors que le plein avait été effectué 15 jours auparavant.

qualité de liquidateur judiciaire de la société Sealynx Automotive Transières, 2°/ à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Peugeot-Citroën

X... et la SCI La Cigaronne PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Pavel X... et la SCI La Cigaronne de leur demande tendant à la nullité de la promesse unilatérale

." ; qu'Alain Y... a signalé à BUTAGAZ le jour de la livraison que sa citerne avait été surremplie ; qu'une intervention ayant notamment consisté à brûler 8 % du produit contenu dans sa citerne afin de

immatriculée 5604 TG ; - Peugeot 607 D immatriculée AQ 154 BV ; - Ford C-Max immatriculée BZ 293 GT ; - Megane immatriculée 4767 VH ; - Scenic GPL immatriculé 3823 TN ; - CMAX immatriculé DA 705 XT ; - Citroën

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 12 avril 1966 en qualité d'employée administrative par la société Getty, aux droits de laquelle se trouve la Société commerciale Citroën, a fait

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, CONSTITUANT POUR ELLE UN ACCIDENT DU TRAVAIL, DONT UN TIERS, LA SOCIETE DES CARS CITROEN A ETE RECONNUE RESPONSABLE, L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR L'INSTANCE

Attendu que la société des Ciments français a commandé, en mars 1981, un réducteur de vitesse destiné à équiper un broyeur à ciment à la société Engrenages et réducteurs Citroën (ERC) qui a sous-traité

avril 2021 par lequel le maire de la commune de Hem s'est opposé à leur déclaration préalable en vue de l'édification d'une antenne et l'installation d'une clôture sur un terrain situé rue du Vieux Civron

X..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a accueilli la revendication exercée par la société Crédit général industriel sur un véhicule Citroën; Mais attendu qu'il résulte des motifs