Pour justifier de leur intérêt à agir, les requérants soutiennent que le chalet n° 132 dont ils sont propriétaires sera mitoyen de quatre des sept chalets que le projet litigieux prévoit de construire.

débouté en conséquence la SA HLM des Chalets de sa demande de provision et l'a renvoyée à mieux se pourvoir devant la juridiction du fond compétente; - condamné la SA HLM des Chalets aux dépens; - débouté

La société par actions simplifiée (SAS) Chalets Dufour a pour activité la fabrication et la pose de charpentes et de menuiseries, tous travaux de menuiserie, taillage de chalets et maisons en bois.

Vu la procédure suivante : La société Chalet Notre-Dame de la Croix a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Crest-Voland (Savoie) a

Par ces motifs, la société Chouette Studio demande au Tribunal de : CONDAMNER la société, Maïna à payer la facture d'un montant de 3 753,00 € TTC à la société Chouette Studio, CONDAMNER la société, Maïna

de la Madeleine ; 2°) de condamner la société Les chalets de la Madeleine à achever le programme immobilier sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la société Les Chalets de la Madeleine une

Bernard X... un ordre de mission pour un déplacement du 1er au 31 octobre 2009 au sein de la société Thales communications sur le site de Cholet.

délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite d'office et lui a interdit le retour pendant une durée de vingt-quatre mois, d'autre part, l'a assignée à résidence dans la commune de Cholet

ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES Z...: Monsieur GUINART Z... à l'audience publique du 2 avril 2003, ARRET

cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile, au profit de : 1°) le syndicat des copropriétaires de Charmettes, dont le siège est boulevard Paul Chalvet

l'exécution de cet arrêté ; Vu, 2°) sous le n° 139 396, la requête, enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "LES CHALETS

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alpes et chalets immobilier et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BGSL (Brochard Gaudichet Sud-Loire), dont le siège social est à Cholet (Maine-et-Loire

société QUILLE CONSTRUCTION 24 mai Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne Laure MARY CANTIN, avocat au barreau de NANTES-dossier ALMC/ BA ADIA 18 rue du Puits Gourdon 49300 CHOLET

Z..., Agence immobilière savoyarde (A.I.S.), Les Chalets du Nerey, à Saint-Gervais-les-Bains (74170) ; le SYNDICAT DE COPROPRIETE "LES CHALETS DE PIERRE Y..." demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, d'avoir dit que les deux chalets en bois, ainsi que les dalles en béton qui les supportent, se trouvant sur la propriété de Madame M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date des faits, le magasin Chollet

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° D 15-28.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE