X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cheval-Blanc

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC Monsieur [Y] [L] Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER

en état de divagation, chevaux dont M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la commune de Chevannes conclut au rejet de la requête.

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de la prise en charge du cheval

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, LE CHEVAL APPARTENANT A X..., QUE CELUI-CI AVAIT CONDUIT AUPRES D'ANDRE MARECHAL-FERRAND, POUR LE FAIRE FERRER, BLESSA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Constructions Chevalier, société à responsabilité limitée, dont le siège

de la SASu CHEVALIER.

Le 24 août 2018, elle a acquis un véhicule pour transporter ses chevaux sur les différents lieux d’entraînement et de compétition.

pas été suivi d'un échange des papiers d'immatriculation de ces chevaux.

Du silence gardé par la commune de Chevannes sur cette demande est née une décision implicite de rejet.

Elle a assigné la SCI Les Chevaliers devant le juge de l'exécution pour solliciter des délais de grâce d'une durée de deux ans.

, -42% pour le Grand chevalier à pattes jaunes et -73% pour le Pluvier bronzé, les données étant inconnues pour le Chevalier semipalmé ; le Chevalier semipalmé, la Bécassine de Wilson, le Grand chevalier

La SCP LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET a été chargée de la succession.

Bernard Z..., qui montait un cheval mis à disposition par la société Cavalcade, assurée auprès de la compagnie AXA conseil IARD, et dont le gérant, M.

D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de l'association Equilliance des chevaux et des hommes.

Des soins Voltarene pommade ont été mis en place et le cheval a été mis sous Adjusol.

Condamner la SCI Du Cheval Blanc à lui payer la somme de 36.500 euros au titre des pertes d'activités, - Condamner la SCI Du Cheval Blanc à lui payer la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral

Je sens une odeur de chevaux, discontinue et furtive, de faible intensité.

et ajoutés par les agents des douanes lors de l'étalonnage de cuves ; il établit en définitive un tableau récapitulatif (page 6) en soustrayant a titre des sorties le volume des CRD présentes dans le chai