SANILEA représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sara BAGHRICHE

/ [E] [Y] [J] [Z] [X] [G] [F] [R] Copies éxuécutoires délivrées le 18/04/24 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain CHERFILS

ATALANTE C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandrine OTT-RAYNAUD

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/12837 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVUJ Ordonnance n° 2024/M146 Monsieur [R] [Z] représenté par Me Romain CHERFILS

Assisté de Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

TREPIER VENTURINI IMMOBILIER Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SDC DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES Représenté

[S], organisateur de la chasse, n'a communiqué qu'un bracelet pour un sanglier et pour un chevreuil pour le terrain privé où était censée se dérouler la chasse ; que lorsque les agents lui ont précisé

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07758 SA ISELECTION C/ [Y] [S] [B] [S] Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS

APPELANTS Monsieur [Y] [O] [C] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RIGHI , avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMES Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS

/04101 [B] [Z] - [I] épouse [Z] C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN / CHERFILS

du 24/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 4] (IRAN), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS

COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [C] [U] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS

demeurant CABINET TABONI - [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la

[C] [K] [G] [S] [B] [Y] épouse [K] C/ [F] [R] [W] [M] [O] épouse [W] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP BLANC CHERFILS

dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son Directeur Général élisant domicilié en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier, [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS

FOND DU 04 MARS 2011 N° 2011/137 Rôle N° 10/02552 [P] [B] C/ Société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS

.-... 06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Sauveur Y... assigné demeurant... défaillant S.A.