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15 658 résultats pour « Cheneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233acd5801467740713e

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

François Y..., demeurant ..., 3 / de la société Château des Tours, société civile d'exploitation agricole, 4 / de la société Château Château Haut-Brignon, société civile d'exploitation agricole,

Source officielle

Page 65 sur 783

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007790359

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

DU CHATEAU LA LOUVIERE, de la SOCIETE FERMIERE DU CHATEAU LE PAPE, de la société anonyme CHATEAU BOUSCAUT, de Mme A..., de la société anonyme LOUIS ESCHENAUER est rejetée.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163058

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

de Générac ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par la SNC Château de Générac devant le juge des référés ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Château de Générac une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110404

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

renvoyé, par suite, la société Château Blanc à mieux se pourvoir s'agissant de la société [...] ; Aux motifs Aux motifs que « Sur le mérite de l'exception Les sociétés Bâti Lease, Château Blanc, Natixis

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Babel, représentant la commune de Fontenoy-le-château. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c9f215be9373d969ac449c

Appel

1 août 2023

1 août 2023

d'un homme de l'art de l'achèvement des travaux de reprise des fissures et du décrépissage du mur mitoyen, de la reprise du solin, de la mise en place des noquets, de la reprise de la contre-pente du chéneau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00915

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

a indirectement hérité des droits et obligations de Monsieur Roland CHATEAU via la SA ROLAND CHATEAU par transfert de patrimoine, a malgré les aménagements d'agrément amiable adoptés entre les parties

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68e74184ac880aa7ee21f24a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE [Adresse 8] a sollicité la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution.

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15d3

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Haut-Brignon, du Château Le Couvent, du Château des Tours, de MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dacdc6046d47653d4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

elles, distorsion de plusieurs cornières réduisant la capacité du contreventement à stabiliser les portiques face à des sollicitations horizontales, - l'évacuation des eaux pluviales : tronçons de chéneaux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616196

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

NOVEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE DECHARGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01061

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

de désigner des vins, a agi en déchéance des droits attachés à la marque " Château Lafitte " dont la société Château Lafitte est propriétaire pour distinguer des produits identiques ; qu'elle a en outre

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357598

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise au même titre à la charge de la SCA Château L'Arc qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante. 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205982_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un courrier du 19 juillet 2019, la requérante a demandé à la commune de Salses-le-Château de lui verser cette allocation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01238

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Sacha X... a cédé l'intégralité des parts sociales de la société Château Prieuré X..., ainsi que la marque semi-figurative « Château Prieuré X... » dont il était titulaire et désignant les vins d'appellation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800907

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures 1°) La société d'aménagement du domaine de Château Barrault et la société Château Barrault ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

600ff4eab1822d583e1c2723

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

une somme de 1 674,40 euros réglée par la société Châteaux Corporate.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00429

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

Bel Air" qui implique nécessairement la localisation de la propriété dans un lieu géographique comportant un château portant le nom de Bel Air, déposée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482521.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

du patrimoine tonnerrois, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la Valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, l'association Environnement terroir et patrimoine

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfea

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

(Gironde), contre : 1 ) la société des Graviers de Saintonge, dont le siège est ..., 2 ) le Groupement d'intérêt économique (GIE) du chenal de Saintonge, dont le siège est ...

Source officielle