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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R6146-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46
Le chef de pôle organise la concertation interne et favorise le dialogue avec le personnel du pôle.
Article 6
La discipline de l'Ordre de la Libération sera maintenue par le Conseil ; celui-ci pourra émettre des blâmes ou proposer l'exclusion qui sera prononcée par le Chef des Français Libres.
Article 2
Le chef du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :
Article 33
Les chefs de clinique des universités de médecine générale sont recrutés par contrat par le président de l'université, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée.
Article 20
Le chef de l'organisme informe les agents relevant de son autorité, par les moyens les plus appropriés, de l'existence, de la finalité et de la localisation du recueil des dispositions de prévention.
Le comptable de la caisse de crédit municipal de Paris est dénommé agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse du crédit municipal de Paris.
Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Article 12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Lorsqu'il s'agit de régimes thérapeutiques, ceux-ci sont établis sur prescriptions des médecins chefs de service.
LEGIARTI000050754351
ANNEXE 2 FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 47
Les chefs d'industrie, directeurs ou gérants, sont tenus de mettre à la disposition du personnel employé à la manipulation du linge sale des surtouts exclusivement affectés au travail.
Le corps des techniciens des installations de La Poste comprend le grade de technicien doté de quatorze échelons et le grade de chef technicien doté de huit échelons.
Le chef du service de l'inspection générale des finances assure la gestion du corps et arrête les tableaux d'avancement selon des modalités garantissant la transparence de la procédure.
Article 3
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au chef de service régional des affaires sanitaires et sociales.
Article 12
I. - Les chefs de service comptable de la direction générale des douanes et droits indirects dirigent des services comptables à forts enjeux dans les services déconcentrés.
Article ANNEXE
Corps des ingénieurs en chef hospitaliers. Corps des ingénieurs hospitaliers. Corps des psychologues. Corps des directeurs des soins.
Article 74
Il sera payé par année, au greffier en chef, une somme de 36,000 francs, tant pour son traitement et celui de ses commis et expéditionnaires, que pour toutes les fournitures du greffe.
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.
L'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est abrogé.
Tout candidat aux fonctions d'assistant de justice en juridiction adresse sa demande aux chefs de la cour d'appel dans le ressort de laquelle il souhaite exercer ses fonctions.
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